La présente consultation concerne l’exécution de prestations relatives à la sécurité incendie du site des Nefs et des sites associés, tous situés Boulevard Léon Bureau à Nantes.
Les différents bâtiments concernés par les prestations sont tous précisés au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE DE SERVICES DE SECURITE DE LA SPL LE VOYAGE A NANTES : LOT 2 SECURITE INCENDIE DES NEFS ET DES SITES ASSOCIES
2024-MACH-07-00”
Produits/services: Services de lutte contre l'incendie📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l’exécution de prestations relatives à la sécurité incendie du site des Nefs et des sites associés, tous situés Boulevard...”
Brève description
La présente consultation concerne l’exécution de prestations relatives à la sécurité incendie du site des Nefs et des sites associés, tous situés Boulevard Léon Bureau à Nantes.
Les différents bâtiments concernés par les prestations sont tous précisés au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prévention des incendies📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Les prestations sont décrites au sein des pièces composant le DCE.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A l'issue de la période initiale, l’accord-cadre est reconductible trois fois par période d’un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4)...”
Description des renouvellements
A l'issue de la période initiale, l’accord-cadre est reconductible trois fois par période d’un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans.
L’Acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l’accord-cadre. Dans cette hypothèse, il avertira le Titulaire, par lettre recommandée avec accusé réception, trois (3) mois au moins avant la fin de la période de validité en cours
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Informations complémentaires:
“Clause d'insertion professionnelle : 240 heures par an. Voir les modalités inscrites au sein du CCAP
Le présent accord-cadre concerne uniquement les...”
Informations complémentaires
Clause d'insertion professionnelle : 240 heures par an. Voir les modalités inscrites au sein du CCAP
Le présent accord-cadre concerne uniquement les prestations du lot 2 relatives à la sécurité incendie du site des Nefs et des sites associés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 222-699488
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-20
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-20
14:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tous les 4 ans
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu à l’article 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, et pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu à l’article 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu à l’article 11 de l’ordonnance,
- Recours de pleine juridiction ouverts aux tiers évincés, et pouvant être exercé dans les délais fixés par la jurisprudence TARN ET GARONNE du CE dans son arrêté d’avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 014-037063 (2024-01-15)