Accord-cadre de services de mise à disposition de canaux de communication sortante

Est Métropole Habitat

Accord cadre de services de mise à disposition de canaux de communication sortante

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-02 Avis de marché
2024-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de communication
Numéro de référence: DT.ACBC Editique.NM
Brève description:
Accord cadre de services de mise à disposition de canaux de communication sortante
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de communication 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de communication 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Est metropole habitat
Adresse postale: 55 Rue de la Soie - BP 45030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.est-metropole-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_IJZoLmu74X 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_IJZoLmu74X 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-268533
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Article R.2124-3 du CCP : Le recours à la procédure avec négociation est justifiée pour des raisons techniques : - interface technique entre la solution et les système informatique interne, - recherche de services innovants autour de la communication multicanale.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 330 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Editique, affranchissement, expédition de courrier
Numéro du lot: 1
Brève description: Editique, affranchissement, expédition de courrier
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Marché d'une durée initiale d'un an reconductible 3 fois.
Informations complémentaires:
Article R.2124-3 du CCP : Le recours à la procédure avec négociation est justifiée pour des raisons techniques : - interface technique entre la solution et les système informatique interne, - recherche de services innovants autour de la communication multicanale.
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Intitulé du lot: Service d'envoi de SMS
Numéro du lot: 2
Brève description: Service d'envoi de SMS
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature du candidat (individuel, mandataire ou groupement) ou DUME,- Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articlesL.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.- conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;-conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique : les pièces prévues aux articles R.1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;-Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;-La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire.En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement. A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
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Situation économique et financière:
- CA global du candidat et CA du domaine d'activité objet du marché portant maximum sur les 3 derniers exercices disponibles;Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: CA minimum exigé : Lot N°1 : 2 000 000 euro(s)Lot N° 2 : 460 000 euro(s)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre sera à bons de commande émis à la survenance du besoin du pouvoir adjudicateur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
- Références (/10) :3 références client de moins de trois ans sur…
… des services d'éditique, d'affranchissement et d'expédition de courrier, dont la prise en charge de courriers recommandés (format papier et dématérialisé)- Moyens techniques et humains (/5) :Description des effectifs en lien avec l'objet du marché Proposition de services et fonctionnalités différenciants- Chiffre d'affaires des 3 dernières années et la part consacrée à des prestations en lien avec l'objet du marché (/5)
… la mise à disposition d'une plateforme d'envoi de SMS- Moyens techniques et humains (/5) :Description des effectifs en lien avec l'objet du marché Proposition de services et fonctionnalités différenciants- Chiffre d'affaires des 3 dernières années et la part consacrée à des prestations en lien avec l'objet du marché (/5)
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Mise en oeuvre RSE dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_IJZoLmu74X 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché d'une durée initiale d'un an reconductible 3 fois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :- un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusiondu contrat ;- un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu le 31ème jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;- un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal ADM de Lyon
Source: OJS 2023/S 088-268533 (2023-05-02)
Avis d'attribution de marché (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACBC Editique et mise à disposition de canaux de communication sortante
Brève description: ACBC Editique et mise à disposition de canaux de communication sortante
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels de communication 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 330 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 330 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Editique, affranchissement, expédition de courrier
Description du marché: Editique, affranchissement, expédition de courrier
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Service d'envoi de SMS
Description du marché: Service d'envoi de SMS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CORUS
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CORUS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Corus
Nom et adresse du contractant
Nom: Corus
Numéro d'enregistrement national: 38932618200133
Adresse postale: 19 rue Louis GUERIN
Commune postale: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lyon@corus.fr 📧
Téléphone: 0472838355 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 230 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: INFOMOTIV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sasu infomotiv
Nom et adresse du contractant
Nom: Sasu infomotiv
Numéro d'enregistrement national: 52015878300032
Adresse postale: 126 Avenue Léon Bérenger
Commune postale: Saint Laurent Du Var
Courrier électronique: client@smsfactor.com 📧
Téléphone: 0983668745 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est metropole habitat
Numéro d'enregistrement national: 40137617300035
Adresse postale: 55 rue de la Soie
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: 0427022238 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue DUGUESCLIN
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Source: OJS 2024/S 062-184672 (2024-03-26)
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Région:
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