Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de services de mise à disposition de canaux de communication sortante.
DT.ACBC Editique.NM”
Produits/services: Services de développement de logiciels de communication📦
Brève description:
“Accord cadre de services de mise à disposition de canaux de communication sortante”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 330 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Editique, affranchissement, expédition de courrier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de communication📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Editique, affranchissement, expédition de courrier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Mise en oeuvre RSE dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché d'une durée initiale d'un an reconductible 3 fois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Références (/10) :3 références client de moins de trois ans sur des services d'éditique, d'affranchissement et d'expédition de courrier, dont la prise en...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Références (/10) :3 références client de moins de trois ans sur des services d'éditique, d'affranchissement et d'expédition de courrier, dont la prise en charge de courriers recommandés (format papier et dématérialisé)- Moyens techniques et humains (/5) :Description des effectifs en lien avec l'objet du marché Proposition de services et fonctionnalités différenciants- Chiffre d'affaires des 3 dernières années et la part consacrée à des prestations en lien avec l'objet du marché (/5)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Article R.2124-3 du CCP : Le recours à la procédure avec négociation est justifiée pour des raisons techniques : - interface technique entre la solution et...”
Informations complémentaires
Article R.2124-3 du CCP : Le recours à la procédure avec négociation est justifiée pour des raisons techniques : - interface technique entre la solution et les système informatique interne, - recherche de services innovants autour de la communication multicanale.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service d'envoi de SMS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Service d'envoi de SMS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Références (/10) :3 références client de moins de trois ans sur la mise à disposition d'une plateforme d'envoi de SMS- Moyens techniques et humains (/5)...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Références (/10) :3 références client de moins de trois ans sur la mise à disposition d'une plateforme d'envoi de SMS- Moyens techniques et humains (/5) :Description des effectifs en lien avec l'objet du marché Proposition de services et fonctionnalités différenciants- Chiffre d'affaires des 3 dernières années et la part consacrée à des prestations en lien avec l'objet du marché (/5)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature du candidat (individuel, mandataire ou groupement) ou DUME,- Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature du candidat (individuel, mandataire ou groupement) ou DUME,- Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articlesL.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.- conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;-conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique : les pièces prévues aux articles R.1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;-Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;-La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire.En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement. A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- CA global du candidat et CA du domaine d'activité objet du marché portant maximum sur les 3 derniers exercices disponibles;Preuve d'une assurance des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- CA global du candidat et CA du domaine d'activité objet du marché portant maximum sur les 3 derniers exercices disponibles;Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Conditions de participation
CA minimum exigé : Lot N°1 : 2 000 000 euro(s)Lot N° 2 : 460 000 euro(s)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre sera à bons de commande émis à la survenance du besoin du pouvoir adjudicateur”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Marché d'une durée initiale d'un an reconductible 3 fois.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal ADM de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :- un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :- un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusiondu contrat ;- un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu le 31ème jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;- un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2023/S 088-268533 (2023-05-02)