accord cadre de services de formations professionnelles "Hygiène et sécurité"

Ville d'Elbeuf sur Seine

le marché est divisé en 9 lots.L'accord-cadre, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 716 278 euro(s) Ht par an.Le candidat peut présenter une offre pour un lot, ou pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots.Les candidats répondant à plusieurs lots présenteront une offre par lot.L'attribution de chaque lot se fera par marchés séparés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-28.

Qui ?

• Ville d'Elbeuf sur Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦
Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'elbeuf sur Seine
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Aristide Briand
Code postal: 76503
Commune postale: Elbeuf-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-elbeuf.fr 🌏
Courrier électronique: services.techniques@mairie-elbeuf.fr 📧
Téléphone: +33 232969010 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date limite de soumission: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-727522
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

attention, chaque acheteur a un montant maximum intrinsèque qu'il ne peut pas dépasser.Se référer au règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: habilitations Electriques
Numéro du lot: 1
Brève description:

les membres du groupement souhaitent organiser des actions de formation qui permettent de délivrer, à chacun des agents concernés, une habilitation électrique adaptée à leur mission et conforme à la législation, notamment à la norme Nf C 18-510

Valeur estimée hors TVA: 86 750 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour la durée initiale

Informations complémentaires:

attention, chaque acheteur a un montant maximum intrinsèque qu'il ne peut pas dépasser.Se référer au règlement de la consultation

Intitulé du lot: caces Et Autorisations De Conduite De Divers Engins / Aipr
Numéro du lot: 2
Brève description:

en matière d'autorisation à la conduite d'engins, le décret no 98-1084 du 2 décembre 1998 prévoit une formation adéquate des conducteurs ainsi que l'obligation pour l'employeur de délivrer une autorisation de conduite

Valeur estimée hors TVA: 208 808 EUR 💰
Intitulé du lot: permis De Conduire
Numéro du lot: 3
Brève description:

les membres du groupement souhaitent organiser des actions de formation qui permettent de délivrer, à chacun des agents concernés, un permis de conduire adapté à leur usage professionnel

Valeur estimée hors TVA: 87 479 EUR 💰
Intitulé du lot: tronçonneuse Ecc1
Numéro du lot: 4
Brève description:

le " permis " tronçonneuse a été mis en place en 2017 en France et vise à sécuriser le travail des bûcherons professionnels et amateurs.A ce titre, les membres du groupement souhaitent organiser des actions de formation qui permettent aux agents d'utiliser une tronçonneuse en respectant les principes de sécurité

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: securite Incendie (Ssiap, Extincteurs & Evacuation En Cas D'Incendie)
Numéro du lot: 5
Brève description:

les formations secourisme et incendie représentent une première réponse face à une situation dangereuse. Elles permettent d'analyser et prévenir les risques potentiels tout autant que de réagir face à un accident, une détresse médicale ou toute situation nécessitant de réagir en urgence

Valeur estimée hors TVA: 72 688 EUR 💰
Intitulé du lot: secourisme (Gqs, Psc1, Ipsen, Pse1 Ou 2, Sst, Pssm)
Numéro du lot: 6
Brève description:

sur le plan réglementaire, le code du travail prévoit notamment qu'un membre du personnel doit recevoir la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux et sur chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux

Valeur estimée hors TVA: 88 104 EUR 💰
Intitulé du lot: prevention Des Risques (Agents Chimiques, Amiantes, Bruit, Animaux) Et Prap
Numéro du lot: 7
Brève description:

la formation et l'information des agents font partie des obligations de l'employeur en matière de prévention des risques. Elles répondent à deux principaux objectifs :-donner aux agents une représentation des risques associés à leur poste de travail-leur donner les moyens de maîtriser leur environnement en les formant, entre autres, à la mise en oeuvre des équipements de protection collective et individuelle

Valeur estimée hors TVA: 89 875 EUR 💰
Intitulé du lot: certifications (Certiphyto, Certibiocide)
Numéro du lot: 8
Brève description:

afin de renforcer la formation à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (ou phytosanitaires), tout utilisateur ou distributeur de ces produits à des fins professionnelles, doit posséder un certificat d'aptitude. Ce certificat est obligatoire, pour les agents des collectivités territoriales, depuis le 1er octobre 2014

Valeur estimée hors TVA: 32 283 EUR 💰
Intitulé du lot: hygiene Alimentaire (Haccp)
Numéro du lot: 9
Brève description:

pour maîtriser la survenue de tout risque d'origine sanitaire, les membres du groupement considèrent qu'il est primordial d'appliquer les principes de la méthode Haccp (Hazard Analysis Critical Control Point)

Valeur estimée hors TVA: 40 292 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de seine maritime 76500

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)identification de l'opérateur économique;déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Lieu: mairie D'Elbeuf Sur Seine

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760231700018
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d''elbeuf sur seine : Mme Laurene Ferrari
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Grand Quevilly
Adresse postale: hotel de Ville, Esplanade Tony Larue
Commune postale: Grand Quevilly
Code postal: 76120
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de St Pierre les Elbeuf
Adresse postale: hotel de Ville, Place François Mitterrand
Commune postale: Saint-Pierre-les-Elbeuf
Code postal: 76320
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mesnil Esnard
Adresse postale: hotel de Ville, Place du Général de Gaulle , Cs 40003
Commune postale: Mesnil Esnard
Code postal: 76240
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bois Guillaume
Adresse postale: hotel de Ville, 31 Place de la Libération
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mont Saint Aignan
Adresse postale: hotel de Ville, 59 rue Louis-Pasteur
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76134
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Petit Couronne
Adresse postale: hotel de Ville, Place de la Libération
Commune postale: Petit Couronne
Code postal: 76650
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de caudebec les elbeuf
Adresse postale: hotel de Ville, Place Jean Jaurès
Commune postale: Caudebec-les-Elbeuf
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Deville les rouen
Adresse postale: hotel de Ville, 1 place François Mitterrand
Commune postale: Deville-les-Rouen
Code postal: 76250
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Grand Couronne
Adresse postale: hotel de Ville, Place Jean Salem
Commune postale: Grand Couronne
Code postal: 76530
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Rouen
Adresse postale: hotel de Ville, 2 Place du Général de Gaulle
Commune postale: Rouen
Code postal: 76037
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sotteville les rouen
Adresse postale: hotel de Ville, Place de l''hôtel de ville
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
Code postal: 76300
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de St Etienne du rouvray
Commune postale: St Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76806
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-elbeuf.fr 📧
: nicolas.olesinski@grandquevilly.fr 📧
: mmpinto@pierrotin.fr 📧
: drh@le-mesnil-esnard.fr 📧
: rh@ville-bois-guillaume.fr 📧
: manon.farcy@montsaintaignan.fr 📧
: drh@ville-petit-couronne.fr 📧
: marchespublics@caudebecleselbeuf.fr 📧
: drh@mairie-deville-les-rouen.fr 📧
: laurence.veschambes@ville-grandcouronne.fr 📧
: ingrid.gilles@rouen.fr 📧
: drh@sotteville-les-rouen.fr 📧
: vdurand@ser76.com 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie Elbeuf Sur Seine : Mme Laurene Ferrari
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La prestation est traitée à prix unitaire basés sur l'offre financière du titulaire.La négociation est possible:au regard des offres proposées, la ville d'elbeuf-sur-seine pourra :- soit attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociations ;- soit inviter l'ensemble des candidats à participer à des négociations ;- soit inviter les 3 candidats ayant remis les meilleures offres en application des critères de sélection à participer à des négociations ;Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur leprofil d'acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 232-727522 (2023-11-28)

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