le marché est divisé en 9 lots.L'accord-cadre, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 716 278 euro(s) Ht par an.Le candidat peut présenter une offre pour un lot, ou pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots.Les candidats répondant à plusieurs lots présenteront une offre par lot.L'attribution de chaque lot se fera par marchés séparés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-28.
Avis de marché (2023-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'elbeuf sur Seine
Numéro d'enregistrement national: 21760231700018
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Aristide Briand
Commune postale: Elbeuf-sur-Seine
Code postal: 76503
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232969010📞
Courrier électronique: services.techniques@mairie-elbeuf.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.mairie-elbeuf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville d''elbeuf sur seine : Mme Laurene Ferrari
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Aristide Briand
Commune postale: Elbeuf-sur-Seine
Téléphone: +33 232969010📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏
Nom: ville de Grand Quevilly
Adresse postale: hotel de Ville, Esplanade Tony Larue
Commune postale: Grand Quevilly
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de St Pierre les Elbeuf
Adresse postale: hotel de Ville, Place François Mitterrand
Commune postale: Saint-Pierre-les-Elbeuf
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76320
Courrier électronique: mmpinto@pierrotin.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Mesnil Esnard
Adresse postale: hotel de Ville, Place du Général de Gaulle , Cs 40003
Commune postale: Mesnil Esnard
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Bois Guillaume
Adresse postale: hotel de Ville, 31 Place de la Libération
Commune postale: Bois Guillaume
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Mont Saint Aignan
Adresse postale: hotel de Ville, 59 rue Louis-Pasteur
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Petit Couronne
Adresse postale: hotel de Ville, Place de la Libération
Commune postale: Petit Couronne
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de caudebec les elbeuf
Adresse postale: hotel de Ville, Place Jean Jaurès
Commune postale: Caudebec-les-Elbeuf
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Deville les rouen
Adresse postale: hotel de Ville, 1 place François Mitterrand
Commune postale: Deville-les-Rouen
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Sotteville les rouen
Adresse postale: hotel de Ville, Place de l''hôtel de ville
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de St Etienne du rouvray
Commune postale: St Etienne-du-Rouvray
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76806
Courrier électronique: vdurand@ser76.com📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie Elbeuf Sur Seine : Mme Laurene Ferrari
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Aristide Briand
Commune postale: Elbeuf-sur-Seine
Code postal: 76503
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232969010📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-elbeuf.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.mpe76.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord cadre de services de formations professionnelles "Hygiène et sécurité"
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“le marché est divisé en 9 lots.L'accord-cadre, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 716 278 euro(s) Ht par an.Le candidat peut...”
Brève description
le marché est divisé en 9 lots.L'accord-cadre, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 716 278 euro(s) Ht par an.Le candidat peut présenter une offre pour un lot, ou pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots.Les candidats répondant à plusieurs lots présenteront une offre par lot.L'attribution de chaque lot se fera par marchés séparés
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
les membres du groupement souhaitent organiser des actions de formation qui permettent de délivrer, à chacun des agents concernés, une habilitation électrique adaptée à leur mission et conforme à la législation, notamment à la norme Nf C 18-510
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 750 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour la durée initiale”
Informations complémentaires:
“attention, chaque acheteur a un montant maximum intrinsèque qu'il ne peut pas dépasser.Se référer au règlement de la consultation”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: caces Et Autorisations De Conduite De Divers Engins / Aipr
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“en matière d'autorisation à la conduite d'engins, le décret no 98-1084 du 2 décembre 1998 prévoit une formation adéquate des conducteurs ainsi que...”
Description du marché
en matière d'autorisation à la conduite d'engins, le décret no 98-1084 du 2 décembre 1998 prévoit une formation adéquate des conducteurs ainsi que l'obligation pour l'employeur de délivrer une autorisation de conduite
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 808 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: permis De Conduire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les membres du groupement souhaitent organiser des actions de formation qui permettent de délivrer, à chacun des agents concernés, un permis de conduire...”
Description du marché
les membres du groupement souhaitent organiser des actions de formation qui permettent de délivrer, à chacun des agents concernés, un permis de conduire adapté à leur usage professionnel
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 87 479 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tronçonneuse Ecc1
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le " permis " tronçonneuse a été mis en place en 2017 en France et vise à sécuriser le travail des bûcherons professionnels et amateurs.A ce titre, les...”
Description du marché
le " permis " tronçonneuse a été mis en place en 2017 en France et vise à sécuriser le travail des bûcherons professionnels et amateurs.A ce titre, les membres du groupement souhaitent organiser des actions de formation qui permettent aux agents d'utiliser une tronçonneuse en respectant les principes de sécurité
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: securite Incendie (Ssiap, Extincteurs & Evacuation En Cas D'Incendie)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“les formations secourisme et incendie représentent une première réponse face à une situation dangereuse. Elles permettent d'analyser et prévenir les risques...”
Description du marché
les formations secourisme et incendie représentent une première réponse face à une situation dangereuse. Elles permettent d'analyser et prévenir les risques potentiels tout autant que de réagir face à un accident, une détresse médicale ou toute situation nécessitant de réagir en urgence
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 688 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secourisme (Gqs, Psc1, Ipsen, Pse1 Ou 2, Sst, Pssm)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“sur le plan réglementaire, le code du travail prévoit notamment qu'un membre du personnel doit recevoir la formation de secouriste nécessaire pour donner...”
Description du marché
sur le plan réglementaire, le code du travail prévoit notamment qu'un membre du personnel doit recevoir la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux et sur chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 104 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prevention Des Risques (Agents Chimiques, Amiantes, Bruit, Animaux) Et Prap
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“la formation et l'information des agents font partie des obligations de l'employeur en matière de prévention des risques. Elles répondent à deux principaux...”
Description du marché
la formation et l'information des agents font partie des obligations de l'employeur en matière de prévention des risques. Elles répondent à deux principaux objectifs :-donner aux agents une représentation des risques associés à leur poste de travail-leur donner les moyens de maîtriser leur environnement en les formant, entre autres, à la mise en oeuvre des équipements de protection collective et individuelle
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 89 875 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: certifications (Certiphyto, Certibiocide)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“afin de renforcer la formation à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (ou phytosanitaires), tout utilisateur ou distributeur de ces produits à...”
Description du marché
afin de renforcer la formation à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (ou phytosanitaires), tout utilisateur ou distributeur de ces produits à des fins professionnelles, doit posséder un certificat d'aptitude. Ce certificat est obligatoire, pour les agents des collectivités territoriales, depuis le 1er octobre 2014
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 283 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hygiene Alimentaire (Haccp)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“pour maîtriser la survenue de tout risque d'origine sanitaire, les membres du groupement considèrent qu'il est primordial d'appliquer les principes de la...”
Description du marché
pour maîtriser la survenue de tout risque d'origine sanitaire, les membres du groupement considèrent qu'il est primordial d'appliquer les principes de la méthode Haccp (Hazard Analysis Critical Control Point)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 292 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)identification de l'opérateur économique;déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-12
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-12
11:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie D'Elbeuf Sur Seine
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La prestation est traitée à prix unitaire basés sur l'offre financière du titulaire.La négociation est possible:au regard des offres proposées, la ville d'elbeuf-sur-seine pourra :- soit attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociations ;- soit inviter l'ensemble des candidats à participer à des négociations ;- soit inviter les 3 candidats ayant remis les meilleures offres en application des critères de sélection à participer à des négociations ;Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur leprofil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 232-727522 (2023-11-28)