ACCORD-CADRE DE SERVICES ALLOTI MONO-ATTRIBUTAIRE Á BONS DE COMMANDES
Mairie de Villetaneuse
Réalisation de prestations d’impression, de façonnage, de reproduction et de services associés destinés à répondre aux besoins de communication institutionnelle de la Ville de Villetaneuse. Les prestations comprennent notamment l’impression offset et numérique de supports de communication, la fourniture de supports imprimés, les opérations de façonnage, de finition, de conditionnement, de livraison ainsi que les prestations techniques associées nécessaires à la bonne exécution des commandes émises par le pouvoir adjudicateur.
Date limiteDeadline 2026-08-07
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de services alloti mono-attributaire á bons de commandes
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Impression offset et numérique des supports de communication courants
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Cf. CCATP
Ville: Villetaneuse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-08 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. CCATP
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Impression technique et supports de communication à haute valeur ajoutée
Produits/services: Services d'impression 📦
Code postal: 93430
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'impression numérique 📦
Description
Adresse postale: 1 PLACE DE LHOTEL DE VILLE
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Cf. RC
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-30 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. CCATP
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villetaneuse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 PLACE DE LHOTEL DE VILLE
Code postal: 93430
Commune postale: Villetaneuse
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lud.merisier@mairie-villetaneuse.fr 📧
Téléphone: 0185573924 📞
URL: https://www.mairie-villetaneuse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/marche 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/marche 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 111-399941 (2026-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de services alloti mono-attributaire á bons de commandes
Numéro de référence:
20269306
Brève description:
Réalisation de prestations d’impression, de façonnage, de reproduction et de services associés destinés à répondre aux besoins de communication institutionnelle de la Ville de Villetaneuse.
Les prestations comprennent notamment l’impression offset et numérique de supports de communication, la fourniture de supports imprimés, les opérations de façonnage, de finition, de conditionnement, de livraison ainsi que les prestations techniques associées nécessaires à la bonne exécution des commandes émises par le pouvoir adjudicateur.
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Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Impression offset et numérique des supports de communication courants
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Cf. CCATP
Ville: Villetaneuse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-08 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. CCATP
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Impression technique et supports de communication à haute valeur ajoutée
Produits/services: Services d'impression 📦
Code postal: 93430
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'impression numérique 📦
Description
Adresse postale: 1 PLACE DE LHOTEL DE VILLE
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Cf. RC
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-30 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. CCATP
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villetaneuse
Numéro d'enregistrement national:
France
Adresse postale: 1 PLACE DE LHOTEL DE VILLE
Code postal: 93430
Commune postale: Villetaneuse
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lud.merisier@mairie-villetaneuse.fr 📧
Téléphone: 0185573924 📞
URL: https://www.mairie-villetaneuse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/marche 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/marche 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
130 006 869 00015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, sauf disposition particulière, la juridiction administrative ne peut être saisie que dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 111-399941 (2026-06-09)
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