ACCORD-CADRE DE SERVICES ALLOTI MONO-ATTRIBUTAIRE Á BONS DE COMMANDES
Mairie de Villetaneuse
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’impression, de façonnage, de reproduction et de services associés destinés à répondre aux besoins de communication institutionnelle de la Ville de Villetaneuse. Les prestations comprennent notamment l’impression offset et numérique de supports de communication, la fourniture de supports imprimés, les opérations de façonnage, de finition, de conditionnement, de livraison ainsi que les prestations techniques associées nécessaires à la bonne exécution des commandes émises par le pouvoir adjudicateur.
Date limiteDeadline 2026-10-09
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de services alloti mono-attributaire á bons de commandes
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Impression offset et numérique des supports de communication courants
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. CCATP
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2: Impression technique, grand format et supports de communication à haute valeur ajoutée
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison 📦
Description
Adresse postale: 1 PLACE DE LHOTEL DE VILLE
Code postal: 93430
Ville: Villetaneuse
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-02 18:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villetaneuse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 PLACE DE LHOTEL DE VILLE
Code postal: 93430
Commune postale: Villetaneuse
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: ernst.paul@mairie-villetaneuse.fr 📧
Téléphone: 0185573924 📞
URL: https://www.mairie-villetaneuse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/marche 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG à MONTREUIL
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 182-649339 (2026-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de services alloti mono-attributaire á bons de commandes
Numéro de référence:
20269306bis
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’impression, de façonnage, de reproduction et de services associés destinés à répondre aux besoins de communication institutionnelle de la Ville de Villetaneuse.
Les prestations comprennent notamment l’impression offset et numérique de supports de communication, la fourniture de supports imprimés, les opérations de façonnage, de finition, de conditionnement, de livraison ainsi que les prestations techniques associées nécessaires à la bonne exécution des commandes émises par le pouvoir adjudicateur.
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Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Impression offset et numérique des supports de communication courants
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent marché public porte principalement sur des prestations de services au sens des articles L.1111-1 et L.1111-4 du Code de la commande publique. Les éventuelles fournitures nécessaires à la réalisation des prestations d’impression (papier, supports, consommables, façonnage ou prestations accessoires) présentent un caractère strictement accessoire au regard de l’objet principal du marché.
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Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. CCATP
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT2
Titre: Lot 2: Impression technique, grand format et supports de communication à haute valeur ajoutée
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent marché public porte principalement sur des prestations de services au sens des articles L.1111-1 et L.1111-4 du Code de la commande publique. Les éventuelles fournitures nécessaires à la réalisation des prestations d’impression (papier, supports, consommables, façonnage ou prestations accessoires) présentent un caractère strictement accessoire au regard de l’objet principal du marché
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison 📦
Description
Adresse postale: 1 PLACE DE LHOTEL DE VILLE
Code postal: 93430
Ville: Villetaneuse
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-02 18:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villetaneuse
Numéro d'enregistrement national:
219 300 795 00123
Adresse postale: 1 PLACE DE LHOTEL DE VILLE
Code postal: 93430
Commune postale: Villetaneuse
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: ernst.paul@mairie-villetaneuse.fr 📧
Téléphone: 0185573924 📞
URL: https://www.mairie-villetaneuse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/marche 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
130 006 869 00015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG à MONTREUIL
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours doivent etre exercé dans la limite du délai de droit commun de recours.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 182-649339 (2026-09-18)
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