Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-cadre de service de transports par autocars
2024950ACPS005
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description: accord-cadre de service de transports par autocars
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“service de transports par autocars dont le point de départ se situe dans le département du Calvados” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“service de transports par autocars dont le point de départ se situe dans le département du Calvados” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est 4 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“service de transports par autocars dont le point de départ se situe dans le département de la Manche” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“service de transports par autocars dont le point de départ se situe dans le département de la Manche”
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est 4 ans.
Toutefois, il prendra fin avant ce délai si le montant maximum indiqué à l'article 2.2 est atteint
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“service de transports par autocars dont le point de départ se situe dans le département de l'orne” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“service de transports par autocars dont le point de départ se situe dans le département de l'orne”
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est 4 ans.
Toutefois, il prendra fin avant ce délai si le montant maximum indiqué à l'article 2.2 est atteint.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: suivant RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: suivant RC
Conditions de participation
suivant RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: suivant RC
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): suivant RC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de CAEN
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 249-790095 (2023-12-22)