Accord-cadre de production de repas pour une salle de restaurant et un portage de repas à domicile avec transfert du personnel
Ville de Mainvilliers (28)
Accord-cadre de production de repas pour une salle de restaurant et un portage de repas à domicile avec transfert du personnel
Date limiteDeadline 2026-06-22
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de production de repas pour une salle de restaurant et un portage de repas à domicile avec transfert du personnel
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de distribution de repas 📦
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mainvilliers (28)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Pl du Marche
Code postal: 28300
Commune postale: Mainvilliers
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@ville-mainvilliers.fr 📧
Téléphone: +33 237185680 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 098-350622 (2026-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de production de repas pour une salle de restaurant et un portage de repas à domicile avec transfert du personnel
Numéro de référence:
26M003
Brève description:
Accord-cadre de production de repas pour une salle de restaurant et un portage de repas à domicile avec transfert du personnel
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de repas 📦
Description
Identifiant interne:
26M003
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre de production de repas pour une salle de restaurant et un portage de repas à domicile avec transfert du personnel
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mainvilliers (28)
Numéro d'enregistrement national:
21280229200012
Adresse postale: Pl du Marche
Code postal: 28300
Commune postale: Mainvilliers
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@ville-mainvilliers.fr 📧
Téléphone: +33 237185680 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 098-350622 (2026-05-20)
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