accord-Cadre de prestations intellectuelles - audits Programme France Très Haut Débit - deux lots techniques

Agence nationale cohésion territoires

la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de prestations intellectuelles multi-attributaires comprenant deux lots techniques, donnant lieu à la conclusion de deux accords-cadres à bons de commandes relatifs à la réalisation de prestations d'intellectuelles (audits organisationnels et techniques) dans le cadre du Plan France Très Haut Débit

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-11 Avis de marché
2023-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: 20 avenue de Ségur, TSA 10717
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75334
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 185586341 📞
Courrier électronique: sebastien.cousin@anct.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://Agence-cohesion-territoires.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2377899&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2377899&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations intellectuelles - audits Programme France Très Haut Débit - deux lots techniques 2023-FTHD-001”
Produits/services: Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de prestations intellectuelles multi-attributaires comprenant deux lots techniques,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Audits organisationnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre de prestations intellectuelles - audit Programme France Très Haut Débit- lot 1 : Audits organisationnels Les prestations attendues sont...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois,...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Audits techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre de prestations intellectuelles - audit Programme France Très Haut Débit- lot 2 : Audits techniquesles prestations attendues sont détaillées au CCTP”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 035-103455
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de prestations intellectuelles multi-attributaires comprenant deux lots techniques,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy,
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2023/S 178-556138 (2023-09-11)
Avis d'attribution de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse critique et compréhension de la demande
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie et livrables pour la réalisation des audits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Composition, compétences de l'équipe de travail et expertise dans le milieu des télécommunications”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mesures proposées par le candidat sur le volet social
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Mesures proposées par le candidat sur le volet environnemental
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie générale pour l'ensemble du marché
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie pour l'analyse de la méthodologie locale et les données des réseaux et la synthèse des audits techniques”
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour le contrôle de la documentation technique des réseaux
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie pour le contrôle terrain et la réalisation des mesures de réflectométrie”
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour l'audit de la résilience des réseaux
Critère de qualité (nom): Mesures proposées par le candidat sur le volet social et environnemental

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 178-556138

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023/A012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre de prestations intellectuelles - audit Programme France Très Haut Débit - lot 1 : Audits organisationnels (1er titulaire)”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: tactis
Adresse postale: 43 Rue des Meuniers
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.tactis.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: la tournerie wolfrom avocats
Adresse postale: 164 rue du Faubourg Saint Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.latournerie-wolfrom.com/ 🌏
Nom: ernst & young advisory
Adresse postale: 1-2, place des Saisons - paris La Défense
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ey.com/fr_fr/consulting 🌏
Le contractant est une PME
Nom: bersay avocats
Adresse postale: 31, avenue Hoche
URL: https://bersay.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2023/A013
Titre:
“accord-Cadre de prestations intellectuelles - audit Programme France Très Haut Débit - lot 1 : Audits organisationnels (2ème titulaire)”
Nom et adresse du contractant
Nom: on-x
Adresse postale: 15, Quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92816
URL: https://www.on-x.com/ 🌏
Nom: auream
Adresse postale: 19 rue Brochant
Code postal: 75017
URL: https://aureamconseil.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2023/A014
Titre:
“accord-Cadre de prestations intellectuelles - audit Programme France Très Haut Débit - lot 1 : Audits organisationnels (3ème titulaire)”
Nom et adresse du contractant
Nom: smart World Partners
Adresse postale: 5 Rue JOFFRE
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault 🏙️
URL: https://www.smartworldpartners.fr/ 🌏
Nom: inlo Avocats
Adresse postale: 16, rue d'artois
URL: https://www.inlo.fr/ 🌏
Nom: calia conseil sas
Adresse postale: 24, rue Michal
Code postal: 75013
URL: https://www.caliaconseil.fr/ 🌏
Nom: topo Consulting
Adresse postale: 27 rue DARU
URL: https://www.topo-consulting.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2023/A015
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord-Cadre de prestations intellectuelles - audit Programme France Très Haut Débit - lot 2 : Audits techniques (1er titulaire)”
Nom et adresse du contractant
Nom: ant conseil
Adresse postale: 7 chemin de Vaubesnard
Commune postale: Dourdan
Code postal: 91410
Région: Essonne 🏙️
URL: https://ant-conseil.fr/contact/ 🌏
Nom: r&C
Adresse postale: 3 rue du Pont des Halles
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
URL: https://r-c.fr/contact/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2023/A016
Titre:
“accord-Cadre de prestations intellectuelles - audit Programme France Très Haut Débit - lot 2 : Audits techniques (2ème titulaire)”
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 15 Quai de Dion Bouton
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2023/A017
Titre:
“accord-Cadre de prestations intellectuelles - audit Programme France Très Haut Débit - lot 2 : Audits techniques (3ème titulaire)”
Nom et adresse du contractant
Nom: setics
Adresse postale: rue biscornet
Code postal: 75012
URL: https://setics.com/fr/ 🌏
Nom: drivoptic
Adresse postale: 416 rue du chateau acces par 210 montee de L'Eglise
Commune postale: Lachassagne
Code postal: 69480
Région: Rhône-Alpes 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/drivoptic-840507982.html 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 229-720221 (2023-11-23)