Accord-Cadre de prestations de services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes sur les sites de la Sae Popb

SAE P.O.P.B

Dans les conditions définies par les dispositions de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales, particulières et spéciales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, les sites de la Sae Popb sont classés établissements recevant du public (« Erp ») de 1ère catégorie, destinés à accueillir des activités de types L, N, X, T et Ps.
dans ce contexte le Pouvoir adjudicateur recherche les services d'un opérateur économique afin d'assurer les prestations de services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes sur les sites de la Sae Popb.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• d.g.s.i

Qui ?

• SAE P.O.P.B

Qu'est-ce que c'est ?

• Prestations de services pour la collectivité › Services d'incendie et de secours

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-05	Avis de marché
2023-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incendie et de secours
Numéro de référence: 2023-M165
Brève description:

Dans les conditions définies par les dispositions de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales, particulières et spéciales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, les sites de la Sae Popb sont classés établissements recevant du public (« Erp ») de 1ère catégorie, destinés à accueillir des activités de types L, N, X, T et Ps. dans ce contexte le Pouvoir adjudicateur recherche les services d'un opérateur économique afin d'assurer les prestations de services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes sur les sites de la Sae Popb.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incendie et de secours 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'incendie et de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sae p.o.p.b
Adresse postale: www.accorarena.com
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://accorarena.com 🌏
Courrier électronique: marches@accorarena.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date limite de soumission: 2023-08-18 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-414408
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans ce contexte le Pouvoir adjudicateur recherche les services d'un opérateur économique afin d'assurer les prestations de services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes sur les sites de la Sae Popb.

Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

il est exigé un niveau minimum de capacité financière, de 1 million 400 000,00 EUR HT réalisés par le candidat sur des prestations de sécurité et d'assistance aux personnes sur des établissements classés en Erp de 1ère catégorie de type L et X avec des activités de type M N et Ps.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

avoir assuré les Ssiap d'au moins trois ("Erp") de 1ère catégorie au cours des 3 (trois) dernières années

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La participation est réservée aux opérateurs économiques employant des agents Ssiap dans les conditions définies par l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 32643311700024
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'Exploitation de la Chapelle District
Adresse postale: 58 Boulevard Ney
Code postal: 75018
Pays: Paris 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: marches@accorarena.com 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2023/S 130-414408 (2023-07-05)

Avis d'attribution de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-714579
Se réfère à l'avis: 2023/S 130-414408
Numéro JO-S: 227

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Nom: D.g.s.i
Adresse postale: 409 PL GUSTAVE COURBET
Commune postale: Noisy-le-grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 227-714579 (2023-11-21)

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