Accord-cadre de prestations de nettoyage des bâtiments du Département de la Seine-Saint-Denis

Département de la Seine-Saint-Denis

Le contrat porte sur les prestations de nettoyage des bâtiments du Département de la Seine-Saint-Denis, hors sites centraux (Pulse et Jump). Le contrat couvre l'ensemble des sites administratifs hors sites centraux, des sites techniques et des sites sociaux, médico-sociaux et les crèches départementales. Le contrat intègre également des prestations ponctuelles et complémentaires (nettoyage des vitres et lessivage des murs)

Date limite

Deadline 2026-08-03

Qui ?

• Département de la Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de nettoyage des bâtiments du Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro de référence: 2026930112
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Prestations récurrentes de nettoyage des sites administratifs, hors PULSE, JUMP et PISE
Description du marché:

Le présent marché a pour objet des prestations de mise en propreté des locaux du Département de la Seine-Saint-Denis. Le contrat couvre l'ensemble des sites administratifs hors sites centraux, des sites techniques et des sites sociaux, médico-sociaux et les crèches départementales. Le contrat intègre également des prestations ponctuelles et complémentaires (nettoyage des vitres et lessivage des murs). Les prestations à effectuer ont pour finalité de maintenir les équipements, locaux et sanitaires dans de bonnes conditions de propreté, d'hygiène et de confort pour le personnel et pour les usagers selon des périodicités d'intervention adaptées à la nature des supports à entretenir, à leur état ainsi qu'à leur fréquentation

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Code postal: 93210
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°2 : Prestations récurrentes de nettoyage des sites techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°3 : Prestations récurrentes de nettoyage des crèches et des sites sociaux et médicaux sociaux -
Description du marché:

Lot avec Variante obligatoire Le présent marché a pour objet des prestations de mise en propreté des locaux du Département de la Seine-Saint-Denis. Le contrat couvre l'ensemble des sites administratifs hors sites centraux, des sites techniques et des sites sociaux, médico-sociaux et les crèches départementales. Le contrat intègre également des prestations ponctuelles et complémentaires (nettoyage des vitres et lessivage des murs).Les prestations à effectuer ont pour finalité de maintenir les équipements, locaux et sanitaires dans de bonnes conditions de propreté, d'hygiène et de confort pour le personnel et pour les usagers selon des périodicités d'intervention adaptées à la nature des supports à entretenir, à leur état ainsi qu'à leur fréquentation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°4 : Prestations de nettoyage ponctuelles et complémentaires ainsi que lessivage des murs et nettoyage des vitres
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Denis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-03 14:00:00 📅
Lieu: Saint-Denis
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 55783
Adresse postale: Hôtel du Département
3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: 0143939393 📞
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845738 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845738 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande pour les lots 1 à 3 et multi-attributaire (2) mixte (pour le lot 4 uniquement) à bons de commande et à marchés subséquents, pour le lot 4, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu avec un montant minimum et maximum et passé en appel d'offres ouvert au visa de l'article R.2124-2 1°du Code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 88701EAA-96E4-BCAF-E0E7A753CDF05C89
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-463283 (2026-07-03)

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