accord-Cadre de prestations de ménage des appartements de fonction des membres du corps préfectoral situés sur le département des Hauts-De-Seine

Préfecture des Hauts-de-Seine

l'Accord-Cadre concerne l'ensemble des appartements de fonction des membres du corps préfectoral situés à Antony(1), Nanterre(5) et Courbevoie(1); L'Accord-Cadre mono-attributaire s'exécutera à partir de marchés subséquents

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.

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Qu'est-ce que c'est ?

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-23 Avis de marché
2024-03-21 Avis d'attribution de marché
2024-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: ACMENAGEAPPT2023
Brève description:
“l'Accord-Cadre concerne l'ensemble des appartements de fonction des membres du corps préfectoral situés à Antony(1), Nanterre(5) et Courbevoie(1);...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de repassage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture des Hauts-De-Seine
Adresse postale: 167-177, avenue Joliot Curie
Code postal: 92013
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sgc-achat@hauts-de-seine.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140972506 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2405699&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2405699&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-651619
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2023/S 208-651619 (2023-10-23)
Avis d'attribution de marché (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre de prestations de ménage des appartements de fonction des membres du corps préfectoral situés sur le département des Hauts-De-Seine
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“réalisation de prestations de nettoyage des appartements de fonctions et de prestations de services associés : le nettoyage des locaux, le nettoyage des...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de repassage 📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de textile 📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“marché de prestations similaires possible”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): SC 1 - Organisation de l’exécution des prestations :
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): SC 2 - Encadrement et suivi de l’exécution des prestations :
Critère de qualité (nom): SC 3 - Méthodologie mise en œuvre tenant compte des normes environnementales en vigueur :
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024AC00083301
Date de conclusion du contrat: 2024-02-12 📅
Titre: Accord-cadre de prestations de ménage des appartements de fonction des membres du corps préfectoral situés sur le département des Hauts-de-Seine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg proprete
Numéro d'enregistrement national: 70202111400112
Adresse postale: 6 allée des coquelicots
Code postal: 94478
Commune postale: Boissy saint léger
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proprete.comptes-nationaux@derichebourg.com 📧
Téléphone: 00 00 00 00 00 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: préfecture des Hauts-De-Seine
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 167-177, avenue Joliot Curie
Code postal: 92013
Commune postale: Nanterre Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgc-achat@hauts-de-seine.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140972506 📞
URL: https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 82 52 42 72 📞
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil - bP 322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil - bP 322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“article L 551-1 du code de la justice administrative”
Source: OJS 2024/S 059-173739 (2024-03-21)
Avis d'attribution de marché (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: accordCadre de prestations de ménage des appartements de fonction des membres du corps préfectoral situés sur le département des HautsDeSeine
Brève description:
“l'AccordCadre concerne l'ensemble des appartements de fonction des membres du corps préfectoral situés à Antony(1), Nanterre(5) et Courbevoie(1);...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“l'AccordCadre concerne l'ensemble des appartements de fonction des membres du corps préfectoral situés à Antony(1), Nanterre(5) et Courbevoie(1);...”    Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-10 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): SC 2 Encadrement et suivi de l'exécution des prestations :
Critère de qualité (nom): SC 1 Organisation de l'exécution des prestations :
Critère de qualité (nom): SC 3 Méthodologie mise en œuvre tenant compte des normes environnementales en vigueur :
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Accordcadre de prestations de ménage des appartements de fonction des membres du corps préfectoral situés sur le département des HautsdeSeine

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture des Hauts-de-Seine
Adresse postale: BUREAU DES MARCHES PUBLICS 167 AVENUE JOLIOT CURIE
Commune postale: Nanterre
Courrier électronique: sgc-achat@hauts-de-seine.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140972506 📞

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île de France Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de CergyPontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil bP 322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de CergyPontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil bP 322
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“article L 5511 du code de la justice administrati”
Source: OJS 2024/S 063-185437 (2024-03-27)