accord-Cadre de prestations de ménage des appartements de fonction des membres du corps préfectoral situés sur le département des Hauts-De-Seine
Préfecture des Hauts-de-Seine
l'Accord-Cadre concerne l'ensemble des appartements de fonction des membres du corps préfectoral situés à Antony(1), Nanterre(5) et Courbevoie(1); L'Accord-Cadre mono-attributaire s'exécutera à partir de marchés subséquents
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de blanchisserie et de nettoyage à sec › Services de nettoyage de textile
- • Services de blanchisserie et de nettoyage à sec › Services de repassage
- • Services de distribution de repas › Services de préparation de repas
- • Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-23 | Avis de marché |
| 2024-03-21 | Avis d'attribution de marché |
| 2024-03-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: ACMENAGEAPPT2023
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de repassage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture des Hauts-De-Seine
Adresse postale: 167-177, avenue Joliot Curie
Code postal: 92013
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sgc-achat@hauts-de-seine.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140972506 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2405699&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2405699&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-651619
Numéro JO-S: 208
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir au sein du règlement de consultation du présent appel d'offres
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2405699&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil - bP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: article L 551-1 du code de la justice administrative
Source: OJS 2023/S 208-651619 (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: ACMENAGEAPPT2023
Brève description:
l'Accord-Cadre concerne l'ensemble des appartements de fonction des membres du corps préfectoral situés à Antony(1), Nanterre(5) et Courbevoie(1); L'Accord-Cadre mono-attributaire s'exécutera à partir de marchés subséquents
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de repassage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture des Hauts-De-Seine
Adresse postale: 167-177, avenue Joliot Curie
Code postal: 92013
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sgc-achat@hauts-de-seine.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140972506 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2405699&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2405699&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-651619
Numéro JO-S: 208
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
réalisation de prestations de nettoyage des appartements de fonctions et de prestations de services associés : le nettoyage des locaux, le nettoyage des vitreries intérieures et extérieures, la fourniture des produits d'entretien, la collecte, le tri sélectif, l'évacuation et le traitement des déchets
Afficher plus
Description des renouvellements:
acccord-Cadre d'une durée de 24 mois ferme reconductible 2 fois 12 mois sans dépasser 48 mois
Description des options: marché de prestations similaires possible
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir au sein du règlement de consultation du présent appel d'offres
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2405699&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil - bP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: article L 551-1 du code de la justice administrative
Source: OJS 2023/S 208-651619 (2023-10-23)
Avis d'attribution de marché (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre de prestations de ménage des appartements de fonction des membres du corps préfectoral situés sur le département des Hauts-De-Seine
Numéro de référence:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options: marché de prestations similaires possible
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): SC 1 - Organisation de l’exécution des prestations :
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): SC 2 - Encadrement et suivi de l’exécution des prestations :
SC 3 - Méthodologie mise en œuvre tenant compte des normes environnementales en vigueur :
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-02-12 📅
Titre: Accord-cadre de prestations de ménage des appartements de fonction des membres du corps préfectoral situés sur le département des Hauts-de-Seine
Adresse du marché: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: derichebourg proprete
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg proprete
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée des coquelicots
Code postal: 94478
Commune postale: Boissy saint léger
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proprete.comptes-nationaux@derichebourg.com 📧
Téléphone: 00 00 00 00 00 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: préfecture des Hauts-De-Seine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 167-177, avenue Joliot Curie
Code postal: 92013
Commune postale: Nanterre Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgc-achat@hauts-de-seine.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140972506 📞
URL: https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 82 52 42 72 📞
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil - bP 322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: article L 551-1 du code de la justice administrative
Source: OJS 2024/S 059-173739 (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre de prestations de ménage des appartements de fonction des membres du corps préfectoral situés sur le département des Hauts-De-Seine
Numéro de référence:
ACMENAGEAPPT2023
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
ACMENAGEAPPT2023
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
réalisation de prestations de nettoyage des appartements de fonctions et de prestations de services associés : le nettoyage des locaux, le nettoyage des vitreries intérieures et extérieures, la fourniture des produits d'entretien, la collecte, le tri sélectif, l'évacuation et le traitement des déchets
Afficher plus
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement:
acccord-Cadre d'une durée de 24 mois ferme reconductible 2 fois 12 mois sans dépasser 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marché de prestations similaires possible
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): SC 1 - Organisation de l’exécution des prestations :
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): SC 2 - Encadrement et suivi de l’exécution des prestations :
SC 3 - Méthodologie mise en œuvre tenant compte des normes environnementales en vigueur :
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2024AC00083301
Date de conclusion du contrat: 2024-02-12 📅
Titre: Accord-cadre de prestations de ménage des appartements de fonction des membres du corps préfectoral situés sur le département des Hauts-de-Seine
Adresse du marché: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
DERICHEBOURG PROPRETE
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: derichebourg proprete
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg proprete
Numéro d'enregistrement national:
70202111400112
Adresse postale: 6 allée des coquelicots
Code postal: 94478
Commune postale: Boissy saint léger
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proprete.comptes-nationaux@derichebourg.com 📧
Téléphone: 00 00 00 00 00 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: préfecture des Hauts-De-Seine
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 167-177, avenue Joliot Curie
Code postal: 92013
Commune postale: Nanterre Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgc-achat@hauts-de-seine.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140972506 📞
URL: https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 82 52 42 72 📞
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil - bP 322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: article L 551-1 du code de la justice administrative
Source: OJS 2024/S 059-173739 (2024-03-21)
Avis d'attribution de marché (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: accordCadre de prestations de ménage des appartements de fonction des membres du corps préfectoral situés sur le département des HautsDeSeine
Brève description:
Description
Titre: Accord cadre de prestations de ménage des appartements de fonction des membres du corps préfectoral situés sur le département des hauts de seine
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-10 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): SC 2 Encadrement et suivi de l'exécution des prestations :
SC 1 Organisation de l'exécution des prestations :
SC 3 Méthodologie mise en œuvre tenant compte des normes environnementales en vigueur :
Titre
Numéro d'identification du lot:
Attribution du marché
Accordcadre de prestations de ménage des appartements de fonction des membres du corps préfectoral situés sur le département des HautsdeSeine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 0 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Derichebourg proprete
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture des Hauts-de-Seine
Adresse postale: BUREAU DES MARCHES PUBLICS 167 AVENUE JOLIOT CURIE
Commune postale: Nanterre
Courrier électronique: sgc-achat@hauts-de-seine.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140972506 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 651619-2023
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île de France Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de CergyPontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil bP 322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: article L 5511 du code de la justice administrati
Source: OJS 2024/S 063-185437 (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: accordCadre de prestations de ménage des appartements de fonction des membres du corps préfectoral situés sur le département des HautsDeSeine
Brève description:
l'AccordCadre concerne l'ensemble des appartements de fonction des membres du corps préfectoral
situés à Antony(1), Nanterre(5) et Courbevoie(1); L'AccordCadre monoattributaire s'exécutera à partir de marchés
subséquents
Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Description
Titre: Accord cadre de prestations de ménage des appartements de fonction des membres du corps préfectoral situés sur le département des hauts de seine
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-10 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici: acccordCadre d'une durée de 24 mois ferme reconductible 2 fois 12 mois sans dépasser 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): SC 2 Encadrement et suivi de l'exécution des prestations :
SC 1 Organisation de l'exécution des prestations :
SC 3 Méthodologie mise en œuvre tenant compte des normes environnementales en vigueur :
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Attribution du marché
LOT-0001
Accordcadre de prestations de ménage des appartements de fonction des membres du corps préfectoral situés sur le département des HautsdeSeine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 0 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Derichebourg proprete
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture des Hauts-de-Seine
Adresse postale: BUREAU DES MARCHES PUBLICS 167 AVENUE JOLIOT CURIE
Commune postale: Nanterre
Courrier électronique: sgc-achat@hauts-de-seine.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140972506 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 651619-2023
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île de France Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de CergyPontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil bP 322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: article L 5511 du code de la justice administrati
Source: OJS 2024/S 063-185437 (2024-03-27)
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