ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN PRÉVENTIF, CORRECTIF ET CURATIF DU MATÉRIEL DE BUANDERIE ET DU MATÉRIEL D’OFFICE DE RESTAURATION PROFESSIONNELS ET SEMI-PROFESSIONNELS DE LA VILLE DE SCEAUX ET DU CCAS DE LA VILLE DE SCEAUX

Ville de Sceaux

PRESTATIONS D’ENTRETIEN PRÉVENTIF, CORRECTIF ET CURATIF DU MATÉRIEL DE BUANDERIE ET DU MATÉRIEL D’OFFICE DE RESTAURATION PROFESSIONNELS ET SEMI-PROFESSIONNELS DE LA VILLE DE SCEAUX ET DU CCAS DE LA VILLE DE SCEAUX

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-18.

Qui ?

• Ville de Sceaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-18	Avis de marché
2026-05-14	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations d'entretien préventif, correctif et curatif du matériel de buanderie et du matériel d’office de restauration professionnels et semi-professionnels de la ville de sceaux et du ccas de la ville de sceaux
Numéro de référence: 26TB07
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Description
Identifiant interne: 26TB07
Titre: Accord-cadre pour l’entretien preventif, correctif et curatif du matériel de buanderie et du matériel d’office de restauration professionnels et semi-professionnels de la ville de sceaux et du ccas de la ville de sceaux
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

L’accord-cadre est à prix mixte, il est composé de deux types de prestations : • Les prestations annoncées dans la décomposition du prix global et forfaitaire, pour lesquelles le marché est un marché ordinaire à prix forfaitaire. • Les prestations listées au bordereau des prix unitaires pour lequel le marché suit les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations sont exécutées sur bon de commande. Elles font l'objet d'un montant maximum mais sans montant minimum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant maximum des prestations à prix unitaires sur la durée totale du l’accord-cadre est de 380 000,00€ HT. Le montant maximum annuel des prestations à prix unitaires de l’accord cadre est de 95 000,00€ H.T. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.

Produits/services supplémentaires:

Lave-linge et sèche-linge 📦

Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦

Services divers d'entretien et de réparation 📦

Adresse postale: Territoire de la ville de Sceaux
Code postal: 92 330
Ville: Sceaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L’accord- cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois (3) tacitement par période d’un (1) sauf décision expresse de non reconduction. La lettre de non reconduction avec accusé de réception est envoyée 2 mois avant la fin de la période en cours.

Critères d'attribution
Critère: Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 92330

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sceaux
Numéro d'enregistrement national: 21920071400018
Adresse postale: 122 rue Houdan
Code postal: 92330
Commune postale: Sceaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Agnès Bonnefoy
Courrier électronique: acahts@sceaux.fr 📧
Téléphone: +33 141133300 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936807?orgAcronyme=d7t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936807?orgAcronyme=d7t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936807?orgAcronyme=d7t 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936807?orgAcronyme=d7t 🌏
Nom: Commande publique
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Code postal: 92330
Commune postale: Sceaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir les documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-270676 (2026-04-18)

Avis de marché (2026-05-14)
Objet
Description
Informations complémentaires:

Le nombre de participant de l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

Autres informations sur le renouvellement:

Il pourra être reconduit trois fois (3) tacitement par période d’un (1) sauf décision expresse de non reconduction.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-03 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: service de la commande publique
URL: https://www.sceaux.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de retour des offres est repoussée du 20/05/2026 à 12H au 03/06/2026 à 12H et une nouvelle date de visite est proposée dans le Règlement de consultation

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-05-13 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 270676-2026
Source: OJS 2026/S 094-339274 (2026-05-14)

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