Prestations multiservices d'entretien préventif et curatif des équipements techniques étendu à certains éléments dissociables du bâti (installation électriques, menuiseries intérieures) dans les logements locatifs et les parties communes des bâtiments collectifs du patrimoine de Maisons et Cités et prestations annexes de remplacement partiel et ponctuel d'équipements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de prestations d'entretien multi-services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Prestations multiservices d'entretien préventif et curatif des équipements techniques étendu à certains éléments dissociables du bâti (installation...”
Brève description
Prestations multiservices d'entretien préventif et curatif des équipements techniques étendu à certains éléments dissociables du bâti (installation électriques, menuiseries intérieures) dans les logements locatifs et les parties communes des bâtiments collectifs du patrimoine de Maisons et Cités et prestations annexes de remplacement partiel et ponctuel d'équipements.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 64 127 374 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien multiservices antennes de Calonne-Ricouart - Bruay la Buissière - Noeux les Mines - Bully les Mines - Liévin” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine géré par les antennes de :
- Calonne-Ricouart
- Bruay la Buissière
- Noeux les Mines
- Bully les Mines
- Liévin”
Description du marché:
“Contrat de services et d'entretien dans les logements et parties communes des bâtiments collectifs gérés par les antennes de :
- Calonne-Ricouart
- Bruay la...”
Description du marché
Contrat de services et d'entretien dans les logements et parties communes des bâtiments collectifs gérés par les antennes de :
- Calonne-Ricouart
- Bruay la Buissière
- Noeux les Mines
- Bully les Mines
- Liévin
Les prestations portent sur l'entretien et le remplacement partiel et ponctuel des équipements techniques et éléments dissociables suivants :
- Installations et réseaux gaz,
- Installations électriques,
- Installations de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire non collectives,
- Conduits de gaz brûlés et conduits d'évacuation des fumées en collectifs et individuels,
- Réseaux EF, EC, EU, EV, plomberie, robinetterie et sanitaire,
- Ventilations naturelles, mécaniques individuelles et collectives,
- Menuiseries intérieures et extérieures, serrureries, quincailleries,
- Occultations et fermetures
Les prestations susceptibles d'être réalisées sur bons de commande au titre du présent accord cadre portent :
- Des remplacements ponctuels de chaudières de plus de 15 ans,
- Des vérifications de l'étanchéité de conduits 3CEP par test à la fumée froide,
- Des remplacements ponctuels de chauffe-eaux thermodynamiques,
- Des remplacement ponctuels et partiels de tabliers de volets roulants,
- Des remplacement ponctuels de motorisations de volets roulants,
- Des interventions de serrurerie (ouverture de porte d'un logement),
- Des audits techniques de logements destinés à la vente ( article 5.6 du CCTP)
- Des vidanges de fosse,
- Des passages de caméra en cas de suspicion de dégradation suite à un curage,
- Des remplacement de pompes de relevage d'eaux de pluie,
- La pose de détecteur autonome de fumée et/ ou monoxyde de carbone
- Des créations de trappe d'acccès aux combles ou sécurisation d'accès au groupe de ventilation mécanique contrôlé
- Sur des prestations de main d'oeuvre et/ou de déplacement hors redevances annuelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 563 718 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les prestations d'entretien de l'accord-cadre pourront être reconduites trois fois douze (12) mois de manière tacite.
Le titulaire ou le groupement...”
Description des renouvellements
Les prestations d'entretien de l'accord-cadre pourront être reconduites trois fois douze (12) mois de manière tacite.
Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette(ces) reconduction(s).
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Options ✅
Description des options:
“Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La période initiale de l'accord cadre comporte une période de préparation de 3 mois pour la mise en place de l'outil d'échange de données.
Les quantités,...”
Informations complémentaires
La période initiale de l'accord cadre comporte une période de préparation de 3 mois pour la mise en place de l'outil d'échange de données.
Les quantités, communiquées à titre prévisionnel et non contractuel, sur la base des principales prestations à réaliser, sont estimées annuellement comme suit :
- Nb de visites d'entretien : 23416
- Nb de dépannages : 59654
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien multiservices pour les antennes de Lens - Harnes - Noyelles sous Lens - Libercourt - Noyelles-Godault” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine géré par les antennes de :
- Lens
- Harnes
- Noyelles sous Lens
- Libercourt
- Noyelles-Godault”
Description du marché:
“Contrat de services et d'entretien dans les logements et parties communes des bâtiments collectifs gérés par les antennes de :
- Lens
- Harnes
- Noyelles...”
Description du marché
Contrat de services et d'entretien dans les logements et parties communes des bâtiments collectifs gérés par les antennes de :
- Lens
- Harnes
- Noyelles sous Lens
- Libercourt
- Noyelles-Godault
Les prestations portent sur l'entretien et le remplacement partiel et ponctuel des équipements techniques et éléments dissociables suivants :
- Installations et réseaux gaz,
- Installations électriques,
- Installations de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire non collectives,
- Conduits de gaz brûlés et conduits d'évacuation des fumées en collectifs et individuels,
- Réseaux EF, EC, EU, EV, plomberie, robinetterie et sanitaire,
- Ventilations naturelles, mécaniques individuelles et collectives,
- Menuiseries intérieures et extérieures, serrureries, quincailleries,
- Occultations et fermetures
Les prestations susceptibles d'être réalisées sur bons de commande au titre du présent accord cadre portent :
- Des remplacements ponctuels de chaudières de plus de 15 ans,
- Des vérifications de l'étanchéité de conduits 3CEP par test à la fumée froide,
- Des remplacements ponctuels de chauffe-eaux thermodynamiques,
- Des remplacement ponctuels et partiels de tabliers de volets roulants,
- Des remplacement ponctuels de motorisations de volets roulants,
- Des interventions de serrurerie (ouverture de porte d'un logement),
- Des audits techniques de logements destinés à la vente ( article 5.6 du CCTP)
- Des vidanges de fosse,
- Des passages de caméra en cas de suspicion de dégradation suite à un curage,
- Des remplacement de pompes de relevage d'eaux de pluie,
- La pose de détecteur autonome de fumée et/ ou monoxyde de carbone
- Des créations de trappe d'acccès aux combles ou sécurisation d'accès au groupe de ventilation mécanique contrôlé
- Sur des prestations de main d'oeuvre et/ou de déplacement hors redevances annuelles.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 944 308 💰
Description
Informations complémentaires:
“La période initiale de l'accord cadre comporte une période de préparation de 3 mois pour la mise en place de l'outil d'échange de données.
Les quantités,...”
Informations complémentaires
La période initiale de l'accord cadre comporte une période de préparation de 3 mois pour la mise en place de l'outil d'échange de données.
Les quantités, communiquées à titre prévisionnel et non contractuel, sur la base des principales prestations à réaliser, sont estimées annuellement comme suit :
- Nb de visites d'entretien : 21 468
- Nb de dépannages : 35073
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien multiservices pour les antennes de Sin le Noble - Aniche - Haveluy - Fresnes sur Escaut” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine géré par les antennes de :
- Sin le Noble
- Aniche
- Haveluy
- Fresnes sur Escaut”
Description du marché:
“Contrat de services et d'entretien dans les logements et parties communes des bâtiments collectifs gérés par les antennes de :
- Sin le...”
Description du marché
Contrat de services et d'entretien dans les logements et parties communes des bâtiments collectifs gérés par les antennes de :
- Sin le Noble
- Aniche
- Haveluy
- Fresnes sur Escaut
Les prestations portent sur l'entretien et le remplacement partiel et ponctuel des équipements techniques et éléments dissociables suivants :
- Installations et réseaux gaz,
- Installations électriques,
- Installations de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire non collectives,
- Conduits de gaz brûlés et conduits d'évacuation des fumées en collectifs et individuels,
- Réseaux EF, EC, EU, EV, plomberie, robinetterie et sanitaire,
- Ventilations naturelles, mécaniques individuelles et collectives,
- Menuiseries intérieures et extérieures, serrureries, quincailleries,
- Occultations et fermetures
Les prestations susceptibles d'être réalisées sur bons de commande au titre du présent accord cadre portent :
- Des remplacements ponctuels de chaudières de plus de 15 ans,
- Des vérifications de l'étanchéité de conduits 3CEP par test à la fumée froide,
- Des remplacements ponctuels de chauffe-eaux thermodynamiques,
- Des remplacement ponctuels et partiels de tabliers de volets roulants,
- Des remplacement ponctuels de motorisations de volets roulants,
- Des interventions de serrurerie (ouverture de porte d'un logement),
- Des audits techniques de logements destinés à la vente ( article 5.6 du CCTP)
- Des vidanges de fosse,
- Des passages de caméra en cas de suspicion de dégradation suite à un curage,
- Des remplacement de pompes de relevage d'eaux de pluie,
- La pose de détecteur autonome de fumée et/ ou monoxyde de carbone
- Des créations de trappe d'acccès aux combles ou sécurisation d'accès au groupe de ventilation mécanique contrôlé
- Sur des prestations de main d'oeuvre et/ou de déplacement hors redevances annuelles.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 619 347 💰
Description
Informations complémentaires:
“La période initiale de l'accord cadre comporte une période de préparation de 3 mois pour la mise en place de l'outil d'échange de données.
Les quantités,...”
Informations complémentaires
La période initiale de l'accord cadre comporte une période de préparation de 3 mois pour la mise en place de l'outil d'échange de données.
Les quantités, communiquées à titre prévisionnel et non contractuel, sur la base des principales prestations à réaliser, sont estimées annuellement comme suit :
- Nb de visites d'entretien : 17017
- Nb de dépannages : 49410
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat...”
Liste et brève description des conditions
Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“juillet 2024 ou juillet 2025 ou juillet 2026 selon décision du pouvoir adjudicateur de reconduire l'accord cadre ou non.” Informations complémentaires
“Le présent accord cadre est conclu dans le cadre du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum...”
Le présent accord cadre est conclu dans le cadre du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum annuel défini comme suit :
- lot n°1 : 9 942 240.00 EUR HT
- lot n°2 : 8 905 850.00 EUR HT
- lot n°3 : 7 093 100.00 EUR HT
L'accord-cadre est mono attributaire.
Une clause de limitation d'attribution des lots est prévue dans les conditions fixées au Règlement de la consultation.
Tous les lots de l'accord cadre comportent une action d'insertion par l'économique obligatoire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2194-2 du code de la commande publique du 5 décembre 2018 des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
La date prévisionnelle d'effet du marché est le 1er juin 2023.
Le montant estimé du marché indiqué dans le présent avis est donné pour la durée du marché, toutes reconductions comprises.
Le n° de dossier est le 23260.
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Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et S.) Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et S.)
Le n° de téléphone du TGI est le +33 3 20 78 33 33.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judidiaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 139-440384 (2023-07-18)