ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE PRODUCTION DE CHAUFFAGE, D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET INSTALLATIONS COLLECTIVES DE VENTILATIONS DE LOGIAL-COOP 91 ET 94

Logial-Coop

Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des chauffe-bains, chaudières, systèmes d'évacuation des gaz brûlés et installations de ventilation pour le patrimoine de LOGIAL-COOP. Il comporte une partie traitée à prix unitaires et une partie traitée à prix forfaitaires. La partie forfaitaire correspond à : o la maintenance, surveillance, et entretien (P2) ; o le gros entretien et garantie totale (P3). La partie à bons de commande correspond : o aux prestations complémentaires non prévues dans la partie forfaitaire. La partie à bons de commande de l'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande est conclue conformément à l'article R.2162-4-2° sans minimum et avec un maximum fixé annuellement à 200 000 euro(s) HT soit 600 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2026 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire notifiée par Logial-COOP, 3 mois avant la date anniversaire du contrat. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 3 ans et se terminera au plus tard le 30 septembre 2029

Date limite

Deadline 2026-08-10

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE PRODUCTION DE CHAUFFAGE, D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET INSTALLATIONS COLLECTIVES DE VENTILATIONS DE LOGIAL-COOP 91 ET 94
Numéro de référence: L202607
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des chauffe-bains, chaudières, systèmes d'évacuation des gaz brûlés et installations de ventilation pour le patrimoine de LOGIAL-COOP. Il comporte une partie traitée à prix unitaires et une partie traitée à prix forfaitaires. La partie forfaitaire correspond à : o la maintenance, surveillance, et entretien (P2) ; o le gros entretien et garantie totale (P3). La partie à bons de commande correspond : o aux prestations complémentaires non prévues dans la partie forfaitaire. La partie à bons de commande de l'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande est conclue conformément à l'article R.2162-4-2° sans minimum et avec un maximum fixé annuellement à 200 000 euro(s) HT soit 600 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2026 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire notifiée par Logial-COOP, 3 mois avant la date anniversaire du contrat. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 3 ans et se terminera au plus tard le 30 septembre 2029
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1845871
Produits/services supplémentaires: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2026 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire notifiée par Logial-Coop, 3 mois avant la date anniversaire du contrat. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 3 ans et se terminera au plus tard le 30 septembre 2029. Le titulaire n'a pas la faculté de renoncer à la reconduction
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-10 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Alfortville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-10 14:00:00 📅
Lieu: Alfortville
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logial-COOP
Numéro d'enregistrement national: 3322
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Code postal: 94146
Commune postale: Alfortville
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: service.marche@logial-coop.fr 📧
Téléphone: 0145182084 📞
Fax: 0145182072 📠
URL: https://www.logial-coop.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845871 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845871 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le patrimoine du Kremlin-Bicêtre n'est pas concerné par le présent accord-cadre
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: 96CE3827-A834-7215-97504C7AC10AF4B9
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
Fax: 0149811903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 131-478194 (2026-07-08)
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