La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation de prestations d'architecture pour le compte d'in'li, filiale du Groupe Action Logement dédiée au logement intermédiaire.
ces prestations seront réalisées dans le cadre d'opérations de constructions neuves, de surélévation, de réhabilitation lourde avec possible changement de destination, de densification ou de démolitions reconstructions de résidences gérées ou de logements locatifs intermédiaires et sociaux en Ile-de-France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations d'Architecture
2022-Sm-0065
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation de prestations d'architecture pour le compte d'in'li, filiale...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation de prestations d'architecture pour le compte d'in'li, filiale du Groupe Action Logement dédiée au logement intermédiaire.
ces prestations seront réalisées dans le cadre d'opérations de constructions neuves, de surélévation, de réhabilitation lourde avec possible changement de destination, de densification ou de démolitions reconstructions de résidences gérées ou de logements locatifs intermédiaires et sociaux en Ile-de-France.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'architectures - Opérations résidentielles neuves
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5 Place de la Pyramide 92088 - Paris La Défense Cedex
Description du marché:
“Chaque lot du présent accord-cadre est multi-attributaires :
?Lot N°1 : 25 titulaires” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite trois (3) fois, pour une période d'égale durée.
la durée totale de l'accord cadre, tous lots confondus ne pourra pas dépasser...”
Description des renouvellements
Reconduction tacite trois (3) fois, pour une période d'égale durée.
la durée totale de l'accord cadre, tous lots confondus ne pourra pas dépasser quarante-huit (48) mois.
conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'architectures - Opérations résidentielles avec réhabilitation et/ou transformation” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Chaque lot du présent accord-cadre est multi-attributaires :
lot N°2 : 7 titulaires” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
“Un Ca annuel moyen de 300 000,00 EUR HT sur les trois dernières années est exigé pour que la candidature soit admise pour le lot n°1.
un Ca annuel moyen de...”
Un Ca annuel moyen de 300 000,00 EUR HT sur les trois dernières années est exigé pour que la candidature soit admise pour le lot n°1.
un Ca annuel moyen de 350 000,00 EUR HT sur les trois dernières années est exigé pour que la candidature soit admise pour le lot n°2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Inscription à l'ordre des architectes conforme à la Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il est rappelé que pour candidater à un ou plusieurs lots du présent accord-cadre, il est exigé de la part des candidats la compétence d'architecte et la...”
Conditions d'exécution du contrat
Il est rappelé que pour candidater à un ou plusieurs lots du présent accord-cadre, il est exigé de la part des candidats la compétence d'architecte et la compétence de travail en environnement Bim
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 25
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Puteaux
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2023/S 075-227152 (2023-04-12)