accord-Cadre de prestation de gestion, entretien et création des espaces verts pour les sites des délégations régionales Dr01, Dr04 et Dr16 du CNRS

CNRS délégation Paris-Villejuif

l'Objet du marché est la réalisation de prestations récurrentes et ponctuelles de gestion, entretien et création des espaces verts pour les sites des délégations régionales Dr01, Dr04 et Dr16 du CNRS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-11 Avis de marché
2023-11-21 Informations complémentaires
2025-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: DR01_IFSeM_2024_01
Brève description:
l'Objet du marché est la réalisation de prestations récurrentes et ponctuelles de gestion, entretien et création des espaces verts pour les sites des délégations régionales Dr01, Dr04 et Dr16 du CNRS
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnrs Délégation Paris-Villejuif
Adresse postale: 7 rue Guy Moquet
Code postal: 94800
Commune postale: Villejuif
Contact
Adresse Internet: https://www.iledefrance-villejuif.cnrs.fr/fr 🌏
Courrier électronique: poleachatsifsem@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 149583529 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2360290&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2360290&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-623065
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-503697
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
le lot no 1 est un marché réservé à certains opérateurs économiques, en application des articles L. 2113-12, L.2113-13 et L.2113-14 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 166 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: gestion, entretien et création des espaces verts des sites de la Délégation régionale Ile-De-France Villejuif et de la Délégation régionale Paris-Normandie du CNRS
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations récurrentes et ponctuelles de gestion, entretien et création des espaces verts des sites de la Délégation régionale Ile-De-France Villejuif (campus de Villejuif, campus de Thiais et site d'ivry-sur-seine) et de la Délégation régionale Paris-Normandie du CNRS (campus Gérard Mégie).Ce lot constitue un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 170 500 euro(s) (H.T.).Il s'agit d'un accord-cadre mixte à bons de commandes et à marchés subséquents.Les prestations récurrentes d'entretien des espaces verts portent sur la mise en oeuvre de tous les moyens, travaux et prestations susceptibles de maintenir les espaces verts, circulations et les cheminements dans un constant état de propreté, de santé, de fonctionnement et d'utilisation.Les prestations occasionnelles concernent la mise en oeuvre des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution de travaux d'aménagements, plantations, réalisation de semis et réfections de gazons, travaux de taille spéciales sur les arbustes et végétaux, nettoyage divers, remise en état sur les espaces verts.Les prestations de création d'espaces verts concernent la mise en oeuvre des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution de travaux de création d'espaces verts en fonction des demandes des services prescripteurs
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Valeur estimée hors TVA: 566 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée globale du présent accord-cadre est de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction
Informations complémentaires:
le lot no 1 est un marché réservé à certains opérateurs économiques, en application des articles L. 2113-12, L.2113-13 et L.2113-14 du code de la commande publique
Intitulé du lot: gestion, entretien et création des espaces verts des sites de la Délégation régionale Ile-De-France Gif-Sur-Yvette (campus de Gif-Sur-Yvette, LISN, Bâtiment 505, IDRIS et C2n)
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations récurrentes et ponctuelles de gestion, entretien et création des espaces verts des sites de la Délégation régionale Ile-De-France Gif-Sur-Yvette (campus de Gif-Sur-Yvette, LISN, Bâtiment 505,idris et C2n)Ce lot constitue un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 600 000 euro(s) (H.T.).Il s'agit d'un accord-cadre mixte à bons de commandes et à marchés subséquents.les prestations récurrentes d'entretien des espaces verts portent sur la mise en oeuvre de tous les moyens, travaux et prestations susceptibles de maintenir les espaces verts, circulations et les cheminements dans un constant état de propreté, de santé, de fonctionnement et d'utilisation.Les prestations occasionnelles concernent la mise en oeuvre des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution de travaux d'aménagements, plantations, réalisation de semis et réfections de gazons, travaux de taille spéciales sur les arbustes et végétaux, nettoyage divers, remise en état sur les espaces verts.Les prestations de création d'espaces verts concernent la mise en oeuvre des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution de travaux de création d'espaces verts en fonction des demandes des services prescripteurs
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Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour le présent lot
Intitulé du lot: elagage, entretien et abattage des sites de la Délégation régionale Ile-De-France Gif-Sur-Yvette (campus de Gif-Sur-Yvette, LISN, Bâtiment 505, IDRIS et C2n)
Numéro du lot: 3
Brève description:
prestations ponctuelles d'élagage, entretien et abattage des sites de la Délégation régionale Ile-De-France Gif-Sur-Yvette (campus de Gif-Sur-Yvette, LISN, Bâtiment 505, IDRIS et C2n)Ce lot constitue un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 180 000 euro(s) (H.T.). Il s'exécute par la passation uniquement de bons de commandes découlant directement de l'accord-cadre
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Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
villejuif (94) et Paris (75)
1 avenue de la Terrasse, 91190 Gif-Sur-Yvette

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901307812
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2360290&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2027
la visite des sites est obligatoire. Les dates et conditions d'organisation de celles-ci sont indiquées à l'article V du règlement de la consultation.les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à consultation, uniquement par leportail de dématérialisation PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plustard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Aucune réponse ne sera donnéeoralement.en cas d'indisponibilité de la plateforme, les éventuelles questions peuvent êtreenvoyées à l'adresse suivante : poleachatsifsem@cnrs.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général-De-Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative(cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature dumarché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dansles délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compterde l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département detarn-et-garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peutêtre assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justiceadministrative, à la suspension de l'exécution du contrat
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Source: OJS 2023/S 199-623065 (2023-10-11)
Informations complémentaires (2023-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-715010
Se réfère à l'avis: 2023/S 199-623065
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2023/S 227-715010 (2023-11-21)
Avis d'attribution de marché (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: GESTION, ENTRETIEN ET CREATION DES ESPACES VERTS DES SITES DES DELEGATIONS REGIONALES DR1, DR4 ET DR16 DU CNRS
Brève description:
Gestion, entretien et création des espaces verts des sites de la Délégation régionale Ile-de- France Gif-sur-Yvette ( campus de Gif-sur-Yvette, LISN, Bâtiment 505, IDRIS et C2N) et Elagage, entretien et abattage des sites de la Délégation régionale Ile de France Gif sur Yvette (campus de Gif sur Yvette, LISN, Bâtiment 505, IDRIS et C2N)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 120 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Gestion, entretien et création des espaces verts des sites de la Délégation régionale Ile-de- France Gif-sur-Yvette ( campus de Gif-sur-Yvette, LISN, Bâtiment 505, IDRIS et C2N)
Description du marché:
Gestion, entretien et création des espaces verts des sites de la Délégation régionale Ile-de- France Gif-sur-Yvette ( campus de Gif-sur-Yvette, LISN, Bâtiment 505, IDRIS et C2N)
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Elagage, entretien et abattage des sites de la Délégation régionale Ile de France Gif sur Yvette (campus de Gif sur Yvette, LISN, Bâtiment 505, IDRIS et C2N)
Description du marché:
Elagage, entretien et abattage des sites de la Délégation régionale Ile de France Gif sur Yvette (campus de Gif sur Yvette, LISN, Bâtiment 505, IDRIS et C2N)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Gestion, entretien et création des espaces verts des sites de la Délégation régionale Ile-de-France Villejuif (campus de Villejuif, campus de Thiais et site d'Ivry-sur-Seine) et de la Délégation régionale Paris Normandie du CNRS
Description du marché:
Gestion, entretien et création des espaces verts des sites de la Délégation régionale Ile-de-France Villejuif (campus de Villejuif, campus de Thiais et site d'Ivry-sur-Seine) et de la Délégation régionale Paris Normandie du CNRS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 882
Date de conclusion du contrat: 2024-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre TERIDEAL lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre TERIDEAL lot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal
Numéro d'enregistrement national: 32058518500061
Code postal: 78490
Commune postale: Vicq
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre TERIDEAL lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre TERIDEAL lot 3

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Ile de France Villejuif
Numéro d'enregistrement national: 18008901303720
Adresse postale: 7 rue Guy Môquet
Code postal: 94800
Commune postale: Villejuif
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: poleachatsifsem@cnrs.fr 📧
Téléphone: 0149583529 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Source: OJS 2025/S 051-164263 (2025-03-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Essonne Val-de-Marne
Produits/services:
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