accord-Cadre de mise en oeuvre de la Communication globale pour la phase 2 du projet de prolongement du Tramway T7 - athis-Mons - juvisy-Sur-Orge
setec organisation pour IDFM
le marché a pour objet l'accompagnement et la mise en oeuvre de la stratégie de communication du projet jusqu'à la mise en service du T7 Phase 2
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de campagne publicitaire
Numéro de référence: 2023-050
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de campagne publicitaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en publicité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: setec organisation pour IDFM
Adresse postale: 42-52 quai de la Rapée
Code postal: 75583
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.iledefrance-mobilites.fr/ 🌏
Courrier électronique: setec.t7.amj.orga@setec.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_O_k3xS2-tv 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Jp0B6ENLx4 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-338501
Numéro JO-S: 108
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 96 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_O_k3xS2-tv 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France / Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2023/S 108-338501 (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de campagne publicitaire
Numéro de référence: 2023-050
Brève description:
le marché a pour objet l'accompagnement et la mise en oeuvre de la stratégie de communication du projet jusqu'à la mise en service du T7 Phase 2
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de campagne publicitaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en publicité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: setec organisation pour IDFM
Adresse postale: 42-52 quai de la Rapée
Code postal: 75583
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.iledefrance-mobilites.fr/ 🌏
Courrier électronique: setec.t7.amj.orga@setec.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_O_k3xS2-tv 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Jp0B6ENLx4 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-338501
Numéro JO-S: 108
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accompagnement et la mise en oeuvre de la stratégie de communication chantier/travaux concerne : - la mise en oeuvre de la stratégie de communication définie par le Maître d'ouvrage avec la conception et la mise à jour des outils de communication (plan de communication, argumentaire, fichier d'acteurs, veille presse...) ; - l'Élaboration, chaque année, d'une stratégie annuelle de communication qui sera validée par le Maître d'ouvrage ; - l'Élaboration, la reproduction, la diffusion et la pose / dépose de supports de communication (affiches, panneaux, plaquettes, tracts, supports vidéo...) ; - la gestion des outils numériques du projet ;- l'Organisation d'évènement liés à la vie du projet comme les réunions d'information au public, visites chantiers, événements institutionnels, etc. (logistique, préparation, animation, comptes rendus), l'évènement d'inauguration du projet ; - l'Organisation de réunions de travail et de suivi ; - la coordination avec la mission de médiation de proximité, faisant l'objet d'un marché distinct
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie : 5% du montant initial du marché augmenté des modifications en cours d'exécution Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire conditionnent le versement de l'avance de 5%. Période de GPA : 12 mois. Autres garanties : sans objet
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modalités de financement : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le financement se fera sur les fonds propres de l'acheteur et sur la base des conventions de financement relatives à la phase travaux. Modalités de paiement : le paiement interviendra par virement dans le délai de trente (30) jours conformément à l'article R2192-10 du CCP. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. En cas de retard de paiement, conformément à l'article R2192-35 du CCP, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement s'ajoute systématiquement
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les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou groupement solidaire. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_O_k3xS2-tv 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours:(i) avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. (ii) Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
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Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France / Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2023/S 108-338501 (2023-06-02)
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