Accord-cadre de mandat de maîtrise d'ouvrage
Communauté d'agglomération bergeracoise
Accord-cadre de mandat de maîtrise d'ouvrage
Date limiteDeadline 2026-07-31
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de mandat de maîtrise d'ouvrage
Numéro de référence:
Brève description: Accord-cadre de mandat de maîtrise d'ouvrage
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de la construction 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et humains mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Mesures d'accompagnement du maître d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de coût (nom): Taux de rémunérations des prestations par palier
Critère de coût (pondération): 30.0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Domaine de la Tour
Code postal: 24100
Commune postale: Bergerac
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nelly RIGOULET
Courrier électronique: marches.publics@la-cab.fr 📧
Téléphone: +33 553234395 📞
URL: http://www.la-cab.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609294?orgAcronyme=INTERCO_24_2 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609294?orgAcronyme=INTERCO_24_2 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 125-455231 (2026-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de mandat de maîtrise d'ouvrage
Numéro de référence:
CAB2026-017
Brève description: Accord-cadre de mandat de maîtrise d'ouvrage
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de la construction 📦
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et humains mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Mesures d'accompagnement du maître d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de coût (nom): Taux de rémunérations des prestations par palier
Critère de coût (pondération): 30.0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Numéro d'enregistrement national:
20007064700017
Adresse postale: Domaine de la Tour
Code postal: 24100
Commune postale: Bergerac
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nelly RIGOULET
Courrier électronique: marches.publics@la-cab.fr 📧
Téléphone: +33 553234395 📞
URL: http://www.la-cab.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609294?orgAcronyme=INTERCO_24_2 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609294?orgAcronyme=INTERCO_24_2 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 125-455231 (2026-07-01)
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