accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de la Ville d'orléans et Orléans Métropole (4 lots)

Ville d'Orléans

la présente consultation a pour objet un accord-cadre pour la maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de la Ville d'orléans (coordonnateur) et Orléans Métropole.Elle donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires, alloti, reconductible, sans montant minimum et avec un montant maximum, donnant lieu à des marchés subséquents.La procédure d'accord cadre a pour objet de sélectionner plusieurs opérateurs économiques qui seront remis en concurrence par écrit lors de la survenance du besoin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.

Qui ?

• Ville d'Orléans

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-09	Avis de marché
2023-12-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: V23f0088
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'orléans
Adresse postale: place de l'etape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-690574
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

chaque candidat ou équipe présentera des intervenants détenant a minima les compétences suivantes :Lot 1 Missions Moe - opérations de restructuration, de réhabilitation et d'extension de bâtiments-architecte-compétence structure, Cvc et-compétence thermique, Thermique-Paysagiste, Ssi, acoustique, économiste

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: missions Moe - opérations de restructuration, de réhabilitation et d'extension de bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description:

=> conclu avec 6 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) sans montant minimum et avec un montant maximum par période décomposé comme suit :- pour la Ville d'orléans : 500 000 euro(s) Ht- pour Orléans Métropole : 400 000,00 euro(s) HtLe marché est divisé en 8 éléments de mission correspondant à 8 phases définies comme suit :Diagnostics (Dia), Avant-Projet (Avp), Etudes de projet (Pro), Assistance pour la passation des marchés de travaux (Act), Examen de conformité-visa (Visa), Direction de l'exécution du contrat de travaux (Det), Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc), Assistance lors des opérations de réception (Aor) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Gpa)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de validité initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification.Le marché est reconductible 3 fois de façon tacite pour une période d'un an soit une durée maximale de 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: missions Moe - opérations de restructuration de Monuments Historiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

=> conclu avec 6 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) sans montant minimum et avec un montant maximum par période décomposé ainsi :- pour la Ville d'orléans : 500 000 euro(s) Ht- pour Orléans Métropole : 200 000,00 euro(s) HtLe marché est divisé en 8 éléments de mission correspondant à 8 phases définies comme suit : Diagnostics (Dia), Avant-Projet (Avp), Etudes de projet (Pro), Assistance pour la passation des marchés de travaux (Act), Examen de conformité-visa (Visa), Direction de l'exécution du contrat de travaux (Det), Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc), Assistance lors des opérations de réception (Aor) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Gpa)Pour le lot 2, la mission Diagnostic correspond aux " Etudes Préalables à la restauration du patrimoine "

Informations complémentaires:

lot 2 : Missions Moe - opérations de restructuration de Monuments Historiques-Architecte Mh-Compétence acoustique-compétence thermique, chauffage - ventilation - climatisation-compétence structure,- cvc et Thermique, paysagiste,-compétence coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie Ssi,-Compétence acoustique,-economiste du bâtiment

Intitulé du lot: missions Moe - opérations d'objet unique de mise en accessibilité
Numéro du lot: 3
Brève description:

=> conclu avec 6 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) sans montant minimum et avec un montant maximum par période décomposé comme suit :- pour la Ville d'orléans : 500 000 euro(s) Ht- pour Orléans Métropole : 50 000,00 euro(s) HtLe marché est divisé en 8 éléments de mission correspondant à 8 phases définies comme suit :Diagnostics (Dia), Avant-Projet (Avp), Etudes de projet (Pro), Assistance pour la passation des marchés de travaux (Act), Examen de conformité-visa (Visa), Direction de l'exécution du contrat de travaux (Det), Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc), Assistance lors des opérations de réception (Aor) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Gpa) ;

Informations complémentaires:

lot 3 : Missions Moe - opérations d'objet unique de mise en accessibilité-architecte Dplg ou De-Hmonp-Compétence en accessibilité des Erp

Intitulé du lot: missions Moe - aménagements des espaces extérieurs
Numéro du lot: 4
Brève description:

=> conclu avec 6 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) sans montant minimum et avec un montant maximum par période décomposé comme suit :- pour la Ville d'orléans : 200 000 euro(s) Ht- pour Orléans Métropole : 12 500,00 euro(s) HtLe marché est divisé en 8 éléments de mission correspondant à 8 phases définies comme suit :Diagnostics (Dia), Avant-Projet (Avp), Etudes de projet (Pro), Assistance pour la passation des marchés de travaux (Act), Examen de conformité-visa (Visa), Direction de l'exécution du contrat de travaux (Det), Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc), Assistance lors des opérations de réception (Aor) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Gpa) ;

Informations complémentaires:

lot 4: Missions Moe - aménagements des espaces extérieurs-paysagiste,-vrd-eclairage extérieur-aménagement aires de jeux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Un formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ;- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ?) ;- en cas de groupement le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte et précisant les conditions de cette habilitation

Situation économique et financière:

- Un formulaire Dc2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise :-Une liste de références de moins de 3 ans présentant 5 opérations significatives

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

pour le lot no1 -Architecte Dplg ou De-Hmonp inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no2005/36/ce du Parlement Européen et du conseil du 7 septembre 2005 ou équivalent, -Compétence structure -Compétence Cvc -Compétence thermique, -Compétence acoustique -Compétence coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie -Compétence paysagiste -Compétence économiste de la construction Pour le lot no2 -Architecte (tel que décrit à l'article R621-28 du code du patrimoine), architecte en chef des monuments historiques (Acmh), architecte du patrimoine ou équivalent ainsi qu'à l'article 4 de la circulaire 2009-022 du 1er décembre 2009 -Compétence structure -Compétence Cvc -Compétence acoustique -Compétence thermique, -Compétence paysagiste -Compétence économiste de la construction -Compétence coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie Pour le lot no3 -Architecte (tel que décrit à l'article R621-28 du code du patrimoine), architecte en chef des monuments historiques (Acmh), architecte du patrimoine ou équivalent ainsi qu'à l'article 4 de la circulaire 2009-022 du 1er décembre 2009 -Compétence Accessibilité Pour le lot no 4 : -Compétence Paysagiste -Compétence Vrd -Compétence éclairage extérieur -Compétence aménagement d'aires de jeux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat au regard des sous critères (sous-critères détaillés dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (sous-critères détaillés dans le règlement de consultation)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d''orléans et Orléans Métropole : Service des Marchés Publics
Adresse postale: place de l''etape
Commune postale: Orleans
Pays: Loiret 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en lien avec la fin de validité du présent marché

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.Recoursinstance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:tribunal administratif d'orléans28 rue de la Bretonnerie45057 Orléans Cedex 1tél : 02 38 77 59 00 - fax : 02 38 53 85 16greffe.ta-orleans@juradm.frhttp://orleans.tribunal-administratif.fr/=> Examen des candidatures : L'Acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économiqueet financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.=> Sous-Pondération du critère "Valeur technique, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat au regard des sous critères suivants (60%) :- 1 : Pertinence de la méthodologie envisagée par le candidat sur la base du projet type (Organisation de l'intervention, pertinence du temps passé par élément de mission, pertinence du délai au regard de l'opération proposée) appréciée au regard de la partie A du cadre de mémoire technique et du temps passé par élément de mission (30 %)- 2 : Pertinence des moyens humains affectés au projet type appréciée au regard de la partie B du cadre de mémoire technique (30 %)=> Sous-Pondération du critère "Prix" (40%)- 1 : Prix apprécié au regard du montant total indiqué dans le projet type (20 %)- 2 : Prix apprécié au regard du montant total indiqué au DQE (20 %)=> Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.=> L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 219-690574 (2023-11-09)

Informations complémentaires (2023-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-743634
Se réfère à l'avis: 2023/S 219-690574
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2023/S 237-743634 (2023-12-05)

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