la présente consultation a pour objet un accord-cadre pour la maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de la Ville d'orléans (coordonnateur) et Orléans Métropole.Elle donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires, alloti, reconductible, sans montant minimum et avec un montant maximum, donnant lieu à des marchés subséquents.La procédure d'accord cadre a pour objet de sélectionner plusieurs opérateurs économiques qui seront remis en concurrence par écrit lors de la survenance du besoin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d''orléans et Orléans Métropole : Service des Marchés Publics”
Adresse postale: place de l''etape
Commune postale: Orleans
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de la Ville d'orléans et Orléans Métropole (4 lots)
V23f0088”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet un accord-cadre pour la maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de la Ville d'orléans (coordonnateur) et...”
Brève description
la présente consultation a pour objet un accord-cadre pour la maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de la Ville d'orléans (coordonnateur) et Orléans Métropole.Elle donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires, alloti, reconductible, sans montant minimum et avec un montant maximum, donnant lieu à des marchés subséquents.La procédure d'accord cadre a pour objet de sélectionner plusieurs opérateurs économiques qui seront remis en concurrence par écrit lors de la survenance du besoin
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions Moe - opérations de restructuration, de réhabilitation et d'extension de bâtiments” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“=> conclu avec 6 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) sans montant minimum et avec un montant...”
Description du marché
=> conclu avec 6 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) sans montant minimum et avec un montant maximum par période décomposé comme suit :- pour la Ville d'orléans : 500 000 euro(s) Ht- pour Orléans Métropole : 400 000,00 euro(s) HtLe marché est divisé en 8 éléments de mission correspondant à 8 phases définies comme suit :Diagnostics (Dia), Avant-Projet (Avp), Etudes de projet (Pro), Assistance pour la passation des marchés de travaux (Act), Examen de conformité-visa (Visa), Direction de l'exécution du contrat de travaux (Det), Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc), Assistance lors des opérations de réception (Aor) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Gpa)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat au regard des sous critères (sous-critères détaillés dans le règlement de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat au regard des sous critères (sous-critères détaillés dans le règlement de consultation)
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Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (sous-critères détaillés dans le règlement de consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification.Le marché est reconductible 3 fois de façon tacite pour une période...”
Description des renouvellements
la durée de validité initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification.Le marché est reconductible 3 fois de façon tacite pour une période d'un an soit une durée maximale de 4 ans
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Informations complémentaires:
“chaque candidat ou équipe présentera des intervenants détenant a minima les compétences suivantes :Lot 1 Missions Moe - opérations de restructuration, de...”
Informations complémentaires
chaque candidat ou équipe présentera des intervenants détenant a minima les compétences suivantes :Lot 1 Missions Moe - opérations de restructuration, de réhabilitation et d'extension de bâtiments-architecte-compétence structure, Cvc et-compétence thermique, Thermique-Paysagiste, Ssi, acoustique, économiste
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions Moe - opérations de restructuration de Monuments Historiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“=> conclu avec 6 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) sans montant minimum et avec un montant...”
Description du marché
=> conclu avec 6 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) sans montant minimum et avec un montant maximum par période décomposé ainsi :- pour la Ville d'orléans : 500 000 euro(s) Ht- pour Orléans Métropole : 200 000,00 euro(s) HtLe marché est divisé en 8 éléments de mission correspondant à 8 phases définies comme suit : Diagnostics (Dia), Avant-Projet (Avp), Etudes de projet (Pro), Assistance pour la passation des marchés de travaux (Act), Examen de conformité-visa (Visa), Direction de l'exécution du contrat de travaux (Det), Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc), Assistance lors des opérations de réception (Aor) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Gpa)Pour le lot 2, la mission Diagnostic correspond aux " Etudes Préalables à la restauration du patrimoine "
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Informations complémentaires:
“lot 2 : Missions Moe - opérations de restructuration de Monuments Historiques-Architecte Mh-Compétence acoustique-compétence thermique, chauffage -...”
Informations complémentaires
lot 2 : Missions Moe - opérations de restructuration de Monuments Historiques-Architecte Mh-Compétence acoustique-compétence thermique, chauffage - ventilation - climatisation-compétence structure,- cvc et Thermique, paysagiste,-compétence coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie Ssi,-Compétence acoustique,-economiste du bâtiment
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions Moe - opérations d'objet unique de mise en accessibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“=> conclu avec 6 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) sans montant minimum et avec un montant...”
Description du marché
=> conclu avec 6 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) sans montant minimum et avec un montant maximum par période décomposé comme suit :- pour la Ville d'orléans : 500 000 euro(s) Ht- pour Orléans Métropole : 50 000,00 euro(s) HtLe marché est divisé en 8 éléments de mission correspondant à 8 phases définies comme suit :Diagnostics (Dia), Avant-Projet (Avp), Etudes de projet (Pro), Assistance pour la passation des marchés de travaux (Act), Examen de conformité-visa (Visa), Direction de l'exécution du contrat de travaux (Det), Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc), Assistance lors des opérations de réception (Aor) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Gpa) ;
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Informations complémentaires:
“lot 3 : Missions Moe - opérations d'objet unique de mise en accessibilité-architecte Dplg ou De-Hmonp-Compétence en accessibilité des Erp”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions Moe - aménagements des espaces extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“=> conclu avec 6 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) sans montant minimum et avec un montant...”
Description du marché
=> conclu avec 6 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) sans montant minimum et avec un montant maximum par période décomposé comme suit :- pour la Ville d'orléans : 200 000 euro(s) Ht- pour Orléans Métropole : 12 500,00 euro(s) HtLe marché est divisé en 8 éléments de mission correspondant à 8 phases définies comme suit :Diagnostics (Dia), Avant-Projet (Avp), Etudes de projet (Pro), Assistance pour la passation des marchés de travaux (Act), Examen de conformité-visa (Visa), Direction de l'exécution du contrat de travaux (Det), Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc), Assistance lors des opérations de réception (Aor) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Gpa) ;
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Informations complémentaires:
“lot 4: Missions Moe - aménagements des espaces extérieurs-paysagiste,-vrd-eclairage extérieur-aménagement aires de jeux”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Un formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ;- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ?) ;- en cas de groupement le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte et précisant les conditions de cette habilitation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Un formulaire Dc2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Un formulaire Dc2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent...”
Liste et brève description des critères de sélection
des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise :-Une liste de références de moins de 3 ans présentant 5 opérations significatives
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour le lot no1 -Architecte Dplg ou De-Hmonp inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no2005/36/ce du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour le lot no1 -Architecte Dplg ou De-Hmonp inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no2005/36/ce du Parlement Européen et du conseil du 7 septembre 2005 ou équivalent, -Compétence structure -Compétence Cvc -Compétence thermique, -Compétence acoustique -Compétence coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie -Compétence paysagiste -Compétence économiste de la construction Pour le lot no2 -Architecte (tel que décrit à l'article R621-28 du code du patrimoine), architecte en chef des monuments historiques (Acmh), architecte du patrimoine ou équivalent ainsi qu'à l'article 4 de la circulaire 2009-022 du 1er décembre 2009 -Compétence structure -Compétence Cvc -Compétence acoustique -Compétence thermique, -Compétence paysagiste -Compétence économiste de la construction -Compétence coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie Pour le lot no3 -Architecte (tel que décrit à l'article R621-28 du code du patrimoine), architecte en chef des monuments historiques (Acmh), architecte du patrimoine ou équivalent ainsi qu'à l'article 4 de la circulaire 2009-022 du 1er décembre 2009 -Compétence Accessibilité Pour le lot no 4 : -Compétence Paysagiste -Compétence Vrd -Compétence éclairage extérieur -Compétence aménagement d'aires de jeux
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-11
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en lien avec la fin de validité du présent marché
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.Recoursinstance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:tribunal administratif d'orléans28 rue de la Bretonnerie45057 Orléans Cedex 1tél : 02 38 77 59 00 - fax : 02 38 53 85 16greffe.ta-orleans@juradm.frhttp://orleans.tribunal-administratif.fr/=> Examen des candidatures : L'Acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économiqueet financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.=> Sous-Pondération du critère "Valeur technique, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat au regard des sous critères suivants (60%) :- 1 : Pertinence de la méthodologie envisagée par le candidat sur la base du projet type (Organisation de l'intervention, pertinence du temps passé par élément de mission, pertinence du délai au regard de l'opération proposée) appréciée au regard de la partie A du cadre de mémoire technique et du temps passé par élément de mission (30 %)- 2 : Pertinence des moyens humains affectés au projet type appréciée au regard de la partie B du cadre de mémoire technique (30 %)=> Sous-Pondération du critère "Prix" (40%)- 1 : Prix apprécié au regard du montant total indiqué dans le projet type (20 %)- 2 : Prix apprécié au regard du montant total indiqué au DQE (20 %)=> Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.=> L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 219-690574 (2023-11-09)
Informations complémentaires (2023-12-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 219-690574
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-12-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 11/12/2023 à 14h30
Nouvelle valeur
Texte: date: 18/12/2023 à 14h30
Source: OJS 2023/S 237-743634 (2023-12-05)