Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre de maitrise d'oeuvre pour différents ilots de la ZAC Biganos
202300011”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description: Accord cadre de maitrise d'œuvre pour différents ilots de la ZAC Biganos
1️⃣
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Accord cadre de maitrise d'œuvre pour différents ilots de la ZAC Biganos
L’objet de cet accord cadre d’un minimum de 500 000 € HT et des marchés subséquents...”
Description du marché
Accord cadre de maitrise d'œuvre pour différents ilots de la ZAC Biganos
L’objet de cet accord cadre d’un minimum de 500 000 € HT et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la maîtrise d’œuvre pour certains îlots de la ZAC de Biganos (locatif, social et commerces).
L’accord-cadre est multi-attributaire (2)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: kbis
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Cette consultation s'adresse aux architectes (cf. Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture) ou équivalent pour les candidats non établis en France,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Cette consultation s'adresse aux architectes (cf. Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture) ou équivalent pour les candidats non établis en France, pour le ou les co-traitants concernés.
La constitution d'une équipe architecte, bureaux d’études et paysagiste est demandée au stade de la candidature.
Les membres de leur équipe seront co-traitants ou sous-traitants de l'architecte titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée en application des articles R2124-3 3°, R2161-12 à R2161-20, R2162-1 à R2162-12 et R2172-1 du code de la Commande...”
La présente consultation est passée en application des articles R2124-3 3°, R2161-12 à R2161-20, R2162-1 à R2162-12 et R2172-1 du code de la Commande Publique donnant lieu à la passation de marchés subséquents de maîtrise d’œuvre (mission de base).
Les candidatures devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-formehttp://aquitanis.emarchespublics.com. La présente publicité ne concerne que le stade de la candidature Attention, aucun support physique (papier, CD ROM, clé USB) ne sera accepté Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et K-bis, la fiche référence. Un tutoriel de présentation du
dossier numérique est fourni sur la plateforme Aquitanis avec la fiche référence à compléter impérativement. Les candidats n'ayant pas fourni cette fiche complétée intégralement verront leur candidature déclarée irrecevable. Au stade de l'offre, un courriel sera envoyé aux 5 candidats retenus pour la remise de leurs offres.
Paiement à 30 jours par virement. Les candidatures seront sélectionnées en prenant en compte les garanties et capacités techniques, la note de motivation ainsi que les références professionnelles des candidats.
Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les 6 mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis. À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne e-Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires.
L’utilisation d’e-Attestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés. Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à s’inscrire sur cette plate-forme afin d’y déposer
lesdites pièces
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 119-377394 (2023-06-20)