accord-Cadre de maitrise d'oeuvre monument historique - mission de maitrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la commune de Ville-D'Avray

communes de ville D'Avray

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.

Qui ?

• communes de ville D'Avray

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-26	Avis de marché
2023-10-30	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2023_05 AOO ACCORD CADRE MOE MONUMENT
Brève description:

accord-Cadre de maitrise d'oeuvre monument historique - mission de maitrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la commune de Ville-D'Avray

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communes de ville D'Avray
Adresse postale: 13, Rue de Saint Cloud
Code postal: 92410
Commune postale: Ville D Avray
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villedavray.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_HTOTgof38t 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_HTOTgof38t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-587040
Numéro JO-S: 188

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire mixte à bons de commande et marchés subséquents, pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la commune de La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire mixte à bons de commande et marchés subséquents, pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la commune de Ville-D'Avray. Il est sans montant minimum avec un montant maximum de 600 000 euros (H.T.).

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville-D'Avray

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire, - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (à renseigner en annexe au Rc). -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le groupement doit être composé:- d'un mandataire architecte en chef des monuments historiques- économiste de la construction, spécialisé dans le patrimoine- bureau d'étude structure, spécialisé sur les pathologies des matériaux- bureau d'étude fluide, réseau divers, avec expérience sur monuments historiquescompétence facultative au stade de la remise de l'offre mais à envisager au cours de la durée du marché:- un profil de conservateur-restaurateur d'un niveau master 2 dans chaque spécialité: peinture murale, peinture de chevalet et sculpture

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: ville-D'Avray
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1:Compréhension des enjeux et des contraintes de la mission (Note de compréhension) Engagement de disponibilité et de mobilisation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2:Méthodologie (Note méthodologique)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3:Organisation et moyens humains mis en place (Note d'organisation)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4:Pertinence des modèles des documents produits sur des besoins similaires
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920077100018
Contact
Point de contact: Commande publique Ville d'Avray
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_HTOTgof38t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 188-587040 (2023-09-26)

Informations complémentaires (2023-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-667183
Se réfère à l'avis: 2023/S 188-587040
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2023/S 212-667183 (2023-10-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)