accord-Cadre de maitrise d'oeuvre monument historique - mission de maitrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la commune de Ville-D'Avray

Brève description

accord-Cadre de maitrise d'oeuvre monument historique - mission de maitrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la commune de Ville-D'Avray

la langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : françaisla description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion:renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (à renseigner en annexe au Rc). - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.- Capacités professionnelles : Statut : Pour les monuments historiques n'appartenant pas à l'état, le maître d'ouvrage choisit librement le maître d'oeuvre sous le contrôle scientifique et technique de la DRAC parmi les architectes suivants que nous désignons suivant le terme d'architecte qualifié : - les architectes en chef des monumentshistoriques, y compris l'architecte territorialement compétent ; Références:L'Architecte ayant franchi le premier niveau (architecte en chef des monuments historiques ou autre) doit fournir les références professionnelles montrant sa capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité du projet envisagé. Le cas échéant, le dossier doit faire état d'un groupement avec les spécialistes utiles pour répondre aux objectifs définis dans le règlement de la consultation.Le candidat devra transmettre la liste des restaurations qu'il aura dirigées et en présenter plusieurs de nature différente, dont une restauration sur comparable à l'opération concernée. Il devra en avoir assuré la conception et la réalisation.Au-delà des compétences du mandataire du groupement qui devra être un architecte, l'offre devra également comprendre des profils justifiant d'une compétence et d'une expérience en tant que : - economiste de la construction, spécialisé dans le patrimoine - bureau d'étude structure, spécialisé sur les pathologies des matériaux - bureau d'étude fluide, réseau divers, avec expérience sur monuments historiques Ces compétences peuvent être disponibles en sein même de la structure mandataire, à justifier de la même manière. Compétence facultative au stade de la remise de l'offre, mais obligatoire au cours de la durée du marché : - un profil de conservateur-restaurateur diplômé (joindre les différents diplômes) dans chaque spécialité : peinture murale, peinture de chevalet et sculpture. Il est précisé que ce dernier ne peut candidater au marché de travaux.- Capacités techniques : Les capacités des membres de l'équipe candidate devront être en adéquation avec les prestations de services à réaliser. - capacités financières Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière