accord-Cadre de maitrise d'oeuvre monument historique - mission de maitrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la commune de Ville-D'Avray

communes de ville D'Avray

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• communes de ville D'Avray

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-13	Avis de marché
2025-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2023_09 AOO ACCORD CADRE MOE MONUMENT
Brève description:

accord-Cadre de maitrise d'oeuvre monument historique - mission de maitrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la commune de Ville-D'Avray

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communes de ville D'Avray
Adresse postale: 13, Rue de Saint Cloud
Code postal: 92410
Commune postale: Ville D Avray
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villedavray.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_wDDg0wBtUm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date limite de soumission: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-696516
Se réfère à l'avis: 2023/S 188-587040
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

la langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : françaisla description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion:renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (à renseigner en annexe au Rc). - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.- Capacités professionnelles : Statut : Pour les monuments historiques n'appartenant pas à l'état, le maître d'ouvrage choisit librement le maître d'oeuvre sous le contrôle scientifique et technique de la DRAC parmi les architectes suivants que nous désignons suivant le terme d'architecte qualifié : - les architectes en chef des monumentshistoriques, y compris l'architecte territorialement compétent ; Références:L'Architecte ayant franchi le premier niveau (architecte en chef des monuments historiques ou autre) doit fournir les références professionnelles montrant sa capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité du projet envisagé. Le cas échéant, le dossier doit faire état d'un groupement avec les spécialistes utiles pour répondre aux objectifs définis dans le règlement de la consultation.Le candidat devra transmettre la liste des restaurations qu'il aura dirigées et en présenter plusieurs de nature différente, dont une restauration sur comparable à l'opération concernée. Il devra en avoir assuré la conception et la réalisation.Au-delà des compétences du mandataire du groupement qui devra être un architecte, l'offre devra également comprendre des profils justifiant d'une compétence et d'une expérience en tant que : - economiste de la construction, spécialisé dans le patrimoine - bureau d'étude structure, spécialisé sur les pathologies des matériaux - bureau d'étude fluide, réseau divers, avec expérience sur monuments historiques Ces compétences peuvent être disponibles en sein même de la structure mandataire, à justifier de la même manière. Compétence facultative au stade de la remise de l'offre, mais obligatoire au cours de la durée du marché : - un profil de conservateur-restaurateur diplômé (joindre les différents diplômes) dans chaque spécialité : peinture murale, peinture de chevalet et sculpture. Il est précisé que ce dernier ne peut candidater au marché de travaux.- Capacités techniques : Les capacités des membres de l'équipe candidate devront être en adéquation avec les prestations de services à réaliser. - capacités financières Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire mixte à bons de commande et marchés subséquents, pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la commune de La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire mixte à bons de commande et marchés subséquents, pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la commune de Ville-D'Avray. Il est sans montant minimum avec un montant maximum de 600 000 euros (H.T.).

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville-D'Avray

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire, - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (à renseigner en annexe au Rc). -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le groupement doit être composé:- d'un mandataire architecte en chef des monuments historiques- économiste de la construction, spécialisé dans le patrimoine- bureau d'étude structure, spécialisé sur les pathologies des matériaux- bureau d'étude fluide, réseau divers, avec expérience sur monuments historiquescompétence facultative au stade de la remise de l'offre, mais obligatoire au cours de la durée du marché : -Un profil de conservateur-restaurateur diplômé (joindre les différents diplômes) dans chaque spécialité : peinture murale, peinture de chevalet et sculpture. Il est précisé que ce dernier ne peut candidater au marché de travaux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1:Compréhension des enjeux et des contraintes de la mission (Note de compréhension) Engagement de disponibilité et de mobilisation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2:Méthodologie (Note méthodologique)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3:Organisation et moyens humains mis en place (Note d'organisation)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4:Pertinence des modèles des documents produits sur des besoins similaires
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920077100018
Contact
Point de contact: Commande publique Ville d'Avray
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_wDDg0wBtUm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 222-696516 (2023-11-13)

Avis d'attribution de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AOO ACCORD CADRE Moe MONUMENT
Brève description:

Accord-cadre de maitrise d'oeuvre monument historique - Mission de maitrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de VILLE-D'AVRAY

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 370691.78 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AOO 2023/09
Description du marché:

Accord-cadre de Maitrise oeuvre monument historique - Mission de maitrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la commune de VILLE-D'AVRAY

Adresse postale: Commune de ville-d'avray
Code postal: 92410
Ville: Ville-d'avray
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AOO 2023/09
Date de conclusion du contrat: 2024-12-10 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE APGO
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE APGO,CECIBAT, CTEK et STRUCTURE ET PATRIMOINE
Nom et adresse du contractant
Nom: Apgo - architecture et patrimoine
Numéro d'enregistrement national: 45283782600026
Adresse postale: 120 BOULEVARD HENRI SELLIER
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Apgo - architecture et patrimoine
Courrier électronique: agence@apgo-archi.fr 📧
Téléphone: 0145067210 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Cecibat
Numéro d'enregistrement national: 38925062200039
Adresse postale: 11 BOULEVARD DU COMMANDANT CHARCOT
Code postal: 17440
Commune postale: Aytre
Région: Charente-Maritime 🏙️
Point de contact: Cecibat
Courrier électronique: paris.cecibat@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0546416623 📞
Nom: C-tek ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 43380944900021
Adresse postale: 15 avenue Saint Germain des Noyers - Immeuble "les Sablons"
Code postal: 77400
Commune postale: Saint thibault des vignes
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Point de contact: C-tek ingenierie
Courrier électronique: mail@c-tek.fr 📧
Téléphone: 0160359869 📞
Nom: Structure et patrimoine
Numéro d'enregistrement national: 51503755400034
Adresse postale: 6 rue Berthelot
Point de contact: Structure et patrimoine
Courrier électronique: bmasse@structure-patrimoine.fr 📧
Téléphone: 0141441386 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de ville-d'avray
Numéro d'enregistrement national: 21920077100018
Adresse postale: 13 rue de Saint-Cloud
Code postal: 92410
Commune postale: Ville-d'avray
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie de Ville-d'Avray
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villedavray.fr 📧
Téléphone: 0141158888 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Point de contact: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 028-087869 (2025-02-07)

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