accord-Cadre de maitrise d'oeuvre monument historique - mission de maitrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la commune de Ville-D'Avray
accord-Cadre de maitrise d'oeuvre monument historique - mission de maitrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la commune de Ville-D'Avray
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maitrise d'oeuvre monument historique - mission de maitrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine...”
Titre
accord-Cadre de maitrise d'oeuvre monument historique - mission de maitrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la commune de Ville-D'Avray
2023_09 AOO ACCORD CADRE MOE MONUMENT
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“accord-Cadre de maitrise d'oeuvre monument historique - mission de maitrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine...”
Brève description
accord-Cadre de maitrise d'oeuvre monument historique - mission de maitrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la commune de Ville-D'Avray
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville-D'Avray
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire mixte à bons de commande et marchés subséquents, pour la réalisation...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire mixte à bons de commande et marchés subséquents, pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la commune de La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire mixte à bons de commande et marchés subséquents, pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la commune de Ville-D'Avray. Il est sans montant minimum avec un montant maximum de 600 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1:Compréhension des enjeux et des contraintes de la mission (Note de compréhension) Engagement de disponibilité et de mobilisation”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2:Méthodologie (Note méthodologique)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3:Organisation et moyens humains mis en place (Note d'organisation)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4:Pertinence des modèles des documents produits sur des besoins similaires”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire, - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (à renseigner en annexe au Rc). -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le groupement doit être composé:- d'un mandataire architecte en chef des monuments historiques- économiste de la construction, spécialisé dans le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le groupement doit être composé:- d'un mandataire architecte en chef des monuments historiques- économiste de la construction, spécialisé dans le patrimoine- bureau d'étude structure, spécialisé sur les pathologies des matériaux- bureau d'étude fluide, réseau divers, avec expérience sur monuments historiquescompétence facultative au stade de la remise de l'offre, mais obligatoire au cours de la durée du marché : -Un profil de conservateur-restaurateur diplômé (joindre les différents diplômes) dans chaque spécialité : peinture murale, peinture de chevalet et sculpture. Il est précisé que ce dernier ne peut candidater au marché de travaux
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 188-587040
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-14
14:00 📅
“la langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : françaisla description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des...”
la langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : françaisla description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion:renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (à renseigner en annexe au Rc). - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.- Capacités professionnelles : Statut : Pour les monuments historiques n'appartenant pas à l'état, le maître d'ouvrage choisit librement le maître d'oeuvre sous le contrôle scientifique et technique de la DRAC parmi les architectes suivants que nous désignons suivant le terme d'architecte qualifié : - les architectes en chef des monumentshistoriques, y compris l'architecte territorialement compétent ; Références:L'Architecte ayant franchi le premier niveau (architecte en chef des monuments historiques ou autre) doit fournir les références professionnelles montrant sa capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité du projet envisagé. Le cas échéant, le dossier doit faire état d'un groupement avec les spécialistes utiles pour répondre aux objectifs définis dans le règlement de la consultation.Le candidat devra transmettre la liste des restaurations qu'il aura dirigées et en présenter plusieurs de nature différente, dont une restauration sur comparable à l'opération concernée. Il devra en avoir assuré la conception et la réalisation.Au-delà des compétences du mandataire du groupement qui devra être un architecte, l'offre devra également comprendre des profils justifiant d'une compétence et d'une expérience en tant que : - economiste de la construction, spécialisé dans le patrimoine - bureau d'étude structure, spécialisé sur les pathologies des matériaux - bureau d'étude fluide, réseau divers, avec expérience sur monuments historiques Ces compétences peuvent être disponibles en sein même de la structure mandataire, à justifier de la même manière. Compétence facultative au stade de la remise de l'offre, mais obligatoire au cours de la durée du marché : - un profil de conservateur-restaurateur diplômé (joindre les différents diplômes) dans chaque spécialité : peinture murale, peinture de chevalet et sculpture. Il est précisé que ce dernier ne peut candidater au marché de travaux.- Capacités techniques : Les capacités des membres de l'équipe candidate devront être en adéquation avec les prestations de services à réaliser. - capacités financières Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière