accord-Cadre de maitrise d'oeuvre monument historique - mission de maitrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la commune de Ville-D'Avray
accord-Cadre de maitrise d'oeuvre monument historique - mission de maitrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la commune de Ville-D'Avray
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maitrise d'oeuvre monument historique - mission de maitrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine...”
Titre
accord-Cadre de maitrise d'oeuvre monument historique - mission de maitrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la commune de Ville-D'Avray
2023_05 AOO ACCORD CADRE MOE MONUMENT
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“accord-Cadre de maitrise d'oeuvre monument historique - mission de maitrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine...”
Brève description
accord-Cadre de maitrise d'oeuvre monument historique - mission de maitrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la commune de Ville-D'Avray
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville-D'Avray
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire mixte à bons de commande et marchés subséquents, pour la réalisation...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire mixte à bons de commande et marchés subséquents, pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la commune de La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire mixte à bons de commande et marchés subséquents, pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la commune de Ville-D'Avray. Il est sans montant minimum avec un montant maximum de 600 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1:Compréhension des enjeux et des contraintes de la mission (Note de compréhension) Engagement de disponibilité et de mobilisation”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2:Méthodologie (Note méthodologique)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3:Organisation et moyens humains mis en place (Note d'organisation)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4:Pertinence des modèles des documents produits sur des besoins similaires”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire, - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (à renseigner en annexe au Rc). -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le groupement doit être composé:- d'un mandataire architecte en chef des monuments historiques- économiste de la construction, spécialisé dans le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le groupement doit être composé:- d'un mandataire architecte en chef des monuments historiques- économiste de la construction, spécialisé dans le patrimoine- bureau d'étude structure, spécialisé sur les pathologies des matériaux- bureau d'étude fluide, réseau divers, avec expérience sur monuments historiquescompétence facultative au stade de la remise de l'offre mais à envisager au cours de la durée du marché:- un profil de conservateur-restaurateur d'un niveau master 2 dans chaque spécialité: peinture murale, peinture de chevalet et sculpture
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-27
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville-D'Avray
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 188-587040 (2023-09-26)
Informations complémentaires (2023-10-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 188-587040
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-10-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-10-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 212-667183 (2023-10-30)