accord cadre de maîtrise d'oeuvre et autres missions apparentées
Agence de l'eau Adour Garonne
le marché objet de la présente consultation, concerne un accord cadre de maîtrise d'oeuvre et autres missions apparentées pour des opérations de réhabilitation/réagencements et aménagements des bâtiments et sites de l'agence de l'eau Adour Garonne (siège et délégations)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • Aquitaine › Gironde
- • Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
- • Limousin › Corrèze
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-22 | Avis de marché |
| 2023-11-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2023-072
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra CS 87801
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.eau-grandsudouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@eau-adour-garonne.fr 📧
Téléphone: +33 561363738 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2368414&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-512459
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: livrables au siège
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: séance non ouverte au public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à partir des sous critères indiqués dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18310003300064
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2368414&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2368414&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2368414&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville B.P. 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 163-512459 (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2023-072
Brève description:
le marché objet de la présente consultation, concerne un accord cadre de maîtrise d'oeuvre et autres missions apparentées pour des opérations de réhabilitation/réagencements et aménagements des bâtiments et sites de l'agence de l'eau Adour Garonne (siège et délégations)
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra CS 87801
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.eau-grandsudouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@eau-adour-garonne.fr 📧
Téléphone: +33 561363738 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2368414&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-512459
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
l'Accord cadre sera exécuté par marchés subséquents. Il est conclu sans minimum et pour un maximum déterminé par le pourcentage de rémunération plafond demandé, appliqué à une enveloppe maximum de travaux estimée à 10 000 000 euros HT par période de 2 ans reconductible une fois, soit 20 000 000 euros HT sur la durée totale possible de l'accord cadre (4 ans)
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord cadre est passé pour une durée de deux ans (2) à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement au plus une fois pour une période similaire de deux (2) ans
Informations complémentaires:
l'Accord cadre sera exécuté par marchés subséquents. Il est conclu sans minimum et pour un maximum déterminé par le pourcentage de rémunération plafond demandé, appliqué à une enveloppe maximum de travaux estimée à 10 000 000 euros HT par période de 2 ans reconductible une fois, soit 20 000 000 euros HT sur la durée totale possible de l'accord cadre (4 ans)
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: livrables au siège
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les missions envisagées peuvent nécessiter de disposer de la qualité d'architecte au sens de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: séance non ouverte au public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à partir des sous critères indiqués dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18310003300064
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2368414&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2368414&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2368414&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2027
la visite des sites est obligatoire. Les dates sont fixées au règlement de la consultation
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville B.P. 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 163-512459 (2023-08-22)
Avis d'attribution de marché (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-706407
Se réfère à l'avis: 2023/S 163-512459
Numéro JO-S: 224
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-07 📅
Nom: sarl Danièle DAMON Architecte
Numéro d'enregistrement national: 493 547 319 000 35
Adresse postale: 22, rue Gatien Arnoult
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561328286 📞
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: nepsen
Numéro d'enregistrement national: 488 069 105 000 28
Adresse postale: 13 rue de la Faourette
Code postal: 31100
Téléphone: +33 582955487 📞
Adresse Internet: https://nepsen.fr/nepsen/ 🌏
Nom: techniques et chantiers sud-ouest
Numéro d'enregistrement national: 817 515 679 00022
Adresse postale: 86 avenue des minimes
Code postal: 31200
Téléphone: +33 682065573 📞
Adresse Internet: https://techniquesetchantiers.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 224-706407 (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-706407
Se réfère à l'avis: 2023/S 163-512459
Numéro JO-S: 224
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-07 📅
Nom: sarl Danièle DAMON Architecte
Numéro d'enregistrement national: 493 547 319 000 35
Adresse postale: 22, rue Gatien Arnoult
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561328286 📞
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: nepsen
Numéro d'enregistrement national: 488 069 105 000 28
Adresse postale: 13 rue de la Faourette
Code postal: 31100
Téléphone: +33 582955487 📞
Adresse Internet: https://nepsen.fr/nepsen/ 🌏
Nom: techniques et chantiers sud-ouest
Numéro d'enregistrement national: 817 515 679 00022
Adresse postale: 86 avenue des minimes
Code postal: 31200
Téléphone: +33 682065573 📞
Adresse Internet: https://techniquesetchantiers.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 224-706407 (2023-11-16)
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