le marché objet de la présente consultation, concerne un accord cadre de maîtrise d'oeuvre et autres missions apparentées pour des opérations de réhabilitation/réagencements et aménagements des bâtiments et sites de l'agence de l'eau Adour Garonne (siège et délégations)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord cadre de maîtrise d'oeuvre et autres missions apparentées
2023-072
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“le marché objet de la présente consultation, concerne un accord cadre de maîtrise d'oeuvre et autres missions apparentées pour des opérations de...”
Brève description
le marché objet de la présente consultation, concerne un accord cadre de maîtrise d'oeuvre et autres missions apparentées pour des opérations de réhabilitation/réagencements et aménagements des bâtiments et sites de l'agence de l'eau Adour Garonne (siège et délégations)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: livrables au siège
Description du marché:
“le marché objet de la présente consultation, concerne un accord cadre de maîtrise d'oeuvre et autres missions apparentées pour des opérations de...”
Description du marché
le marché objet de la présente consultation, concerne un accord cadre de maîtrise d'oeuvre et autres missions apparentées pour des opérations de réhabilitation/réagencements et aménagements des bâtiments et sites de l'agence de l'eau Adour Garonne (siège et délégations)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à partir des sous critères indiqués dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est passé pour une durée de deux ans (2) à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement au plus une fois pour une...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est passé pour une durée de deux ans (2) à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement au plus une fois pour une période similaire de deux (2) ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre sera exécuté par marchés subséquents. Il est conclu sans minimum et pour un maximum déterminé par le pourcentage de rémunération plafond...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre sera exécuté par marchés subséquents. Il est conclu sans minimum et pour un maximum déterminé par le pourcentage de rémunération plafond demandé, appliqué à une enveloppe maximum de travaux estimée à 10 000 000 euros HT par période de 2 ans reconductible une fois, soit 20 000 000 euros HT sur la durée totale possible de l'accord cadre (4 ans)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les missions envisagées peuvent nécessiter de disposer de la qualité d'architecte au sens de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non ouverte au public
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2027
Informations complémentaires
“la visite des sites est obligatoire. Les dates sont fixées au règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville B.P. 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 163-512459 (2023-08-22)
Avis d'attribution de marché (2023-11-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 700 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 163-512459
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: XACC000112
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“maîtrise d'oeuvre et autres missions apparentées pour des opérations de réhabilitation/réagencements et aménagements des bâtiments et sites de l'agence de...”
Titre
maîtrise d'oeuvre et autres missions apparentées pour des opérations de réhabilitation/réagencements et aménagements des bâtiments et sites de l'agence de l'eau Adour Garonne (siège et délégations)
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Date de conclusion du contrat: 2023-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Danièle DAMON Architecte
Numéro d'enregistrement national: 493 547 319 000 35
Adresse postale: 22, rue Gatien Arnoult
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561328286📞
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: nepsen
Numéro d'enregistrement national: 488 069 105 000 28
Adresse postale: 13 rue de la Faourette
Code postal: 31100
Téléphone: +33 582955487📞
URL: https://nepsen.fr/nepsen/🌏
Nom: techniques et chantiers sud-ouest
Numéro d'enregistrement national: 817 515 679 00022
Adresse postale: 86 avenue des minimes
Code postal: 31200
Téléphone: +33 682065573📞
URL: https://techniquesetchantiers.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 700 000 💰
Source: OJS 2023/S 224-706407 (2023-11-16)