Accord-Cadre de maintenance des postes de transformation électrique HT/BT et des TGBT de l'INSA Lyon et petits travaux annexes
Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)
Maintenance des installations de distribution électrique de l'INSA Lyon
Date limiteDeadline 2026-09-14
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe › Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
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- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre de maintenance des postes de transformation électrique HT/BT et des TGBT de l'INSA Lyon et petits travaux annexes
Numéro de référence:
Brève description: Maintenance des installations de distribution électrique de l'INSA Lyon
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Travaux
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre de maintenance des installations de distribution électrique et travaux annexes
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique est pondéré à 45% Il est attribué à l'entreprise moins disante la note maximale dont le nombre de points
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale est pondéré à 5% Il est attribué à l'entreprise moins disante la note maximale dont le nombre de points
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de transformateurs 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 avenue Albert Einstein
Code postal: 69621
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme PENCÉ - Directrice du Patrimoine immobilier
Courrier électronique: dpi.marchespublics@insa-lyon.fr 📧
Téléphone: 0472437116 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ne7faGYiAx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ne7faGYiAx 🌏
URL de participation: www.achatpublic.cm 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 141-514536 (2026-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre de maintenance des postes de transformation électrique HT/BT et des TGBT de l'INSA Lyon et petits travaux annexes
Numéro de référence:
M26.0041
Brève description: Maintenance des installations de distribution électrique de l'INSA Lyon
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Travaux
Description
Identifiant interne:
26.0041
Titre: Accord-cadre de maintenance des installations de distribution électrique et travaux annexes
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Réalisation d'opérations de maintenance préventive et curative et petits travaux annexes
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique est pondéré à 45% Il est attribué à l'entreprise moins disante la note maximale dont le nombre de points
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale est pondéré à 5% Il est attribué à l'entreprise moins disante la note maximale dont le nombre de points
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Accord-cadre conclu pour une durée de 2 ans reconductible tacitement 1 fois pour la même durée
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de transformateurs 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com
Une visite est obligatoire. Les modalités de prise de rendez-vous sont définies au RC
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:
QUALIFELEC MIE 3 ou équivalent Non
QUALIFELEC E3 - EC ou équivalent
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)
Numéro d'enregistrement national:
19690192000013
Adresse postale: 20 avenue Albert Einstein
Code postal: 69621
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme PENCÉ - Directrice du Patrimoine immobilier
Courrier électronique: dpi.marchespublics@insa-lyon.fr 📧
Téléphone: 0472437116 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ne7faGYiAx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ne7faGYiAx 🌏
URL de participation: www.achatpublic.cm 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 141-514536 (2026-07-22)
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