Accord-cadre de maintenance des installations de sécurité incendie pour le patrimoine de Logial-COOP, hors IGH et hors patrimoine situé sur la commune du Kremlin-Bicêtre
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service de maintenance des installations de sécurité incendie pour le patrimoine de Logial-COOP, hors IGH et hors patrimoine situé sur la commune du Kremlin-Bicêtre. Il comporte une partie traitée à prix unitaires et une partie traitée à prix forfaitaires. L'exécution des prestations est soumise à une obligation de résultat. Le Titulaire devra donc mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à l'obtention de la garantie de résultat. Le patrimoine concerné par le présent accord-cadre est décrit en annexe 1 du C.C.T.P. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans les CCTP commun aux deux lots. L'accord-cadre est dévolu en deux lots géographiques comprenant une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande : *LOT 1 : PATRIMOINE DU VAL DE MARNE - Partie forfaitaire : Prestations de maintenance préventive des installations de sécurité incendie. - Partie à bons de commande : Prestations de maintenance curative des installations de sécurité incendie, qui interviennent à la survenance d'un besoin ou à la suite de la maintenance préventive. *LOT 2 : PATRIMOINE DE L'ESSONNE - Partie forfaitaire : Prestations de maintenance préventive des installations de sécurité incendie. - Partie à bons de commande : Prestations de maintenance curative des installations de sécurité incendie, qui interviennent à la survenance d'un besoin ou à la suite de la maintenance préventive
Avis de marché (2026-06-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maintenance des installations de sécurité incendie pour le patrimoine de Logial-COOP, hors IGH et hors patrimoine situé sur la commune du Kremlin-Bicêtre
Numéro de référence: L202609
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service de maintenance des installations de sécurité incendie pour le patrimoine de Logial-COOP, hors IGH et hors patrimoine situé sur la commune du Kremlin-Bicêtre.
Il comporte une partie traitée à prix unitaires et une partie traitée à prix forfaitaires.
L'exécution des prestations est soumise à une obligation de résultat. Le Titulaire devra donc mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à l'obtention de la garantie de résultat.
Le patrimoine concerné par le présent accord-cadre est décrit en annexe 1 du C.C.T.P.
Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans les CCTP commun aux deux lots.
L'accord-cadre est dévolu en deux lots géographiques comprenant une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande :
*LOT 1 : PATRIMOINE DU VAL DE MARNE
- Partie forfaitaire : Prestations de maintenance préventive des installations de sécurité incendie.
- Partie à bons de commande : Prestations de maintenance curative des installations de sécurité incendie, qui interviennent à la survenance d'un besoin ou à la suite de la maintenance préventive.
*LOT 2 : PATRIMOINE DE L'ESSONNE
- Partie forfaitaire : Prestations de maintenance préventive des installations de sécurité incendie.
- Partie à bons de commande : Prestations de maintenance curative des installations de sécurité incendie, qui interviennent à la survenance d'un besoin ou à la suite de la maintenance préventive
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service de maintenance des installations de sécurité incendie pour le patrimoine de Logial-COOP, hors IGH et hors patrimoine situé sur la commune du Kremlin-Bicêtre.
Il comporte une partie traitée à prix unitaires et une partie traitée à prix forfaitaires.
L'exécution des prestations est soumise à une obligation de résultat. Le Titulaire devra donc mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à l'obtention de la garantie de résultat.
Le patrimoine concerné par le présent accord-cadre est décrit en annexe 1 du C.C.T.P.
Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans les CCTP commun aux deux lots.
L'accord-cadre est dévolu en deux lots géographiques comprenant une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande :
*LOT 1 : PATRIMOINE DU VAL DE MARNE
- Partie forfaitaire : Prestations de maintenance préventive des installations de sécurité incendie.
- Partie à bons de commande : Prestations de maintenance curative des installations de sécurité incendie, qui interviennent à la survenance d'un besoin ou à la suite de la maintenance préventive.
*LOT 2 : PATRIMOINE DE L'ESSONNE
- Partie forfaitaire : Prestations de maintenance préventive des installations de sécurité incendie.
- Partie à bons de commande : Prestations de maintenance curative des installations de sécurité incendie, qui interviennent à la survenance d'un besoin ou à la suite de la maintenance préventive
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Val-de-Marne
Description du marché: Prestations circonscrites au patrimoine du Val-de-Marne
Informations complémentaires:
*Lot 1 : Patrimoine Du Val De Marne
- Partie forfaitaire : Prestations de maintenance préventive des installations de sécurité incendie.
- Partie à bons de commande : Prestations de maintenance curative des installations de sécurité incendie, qui interviennent à la survenance d'un besoin ou à la suite de la maintenance préventive.
Montant minimum : sans
Montant maximum de commandes pour la première période d'exécution de l'accord-cadre (du 01/09/2026 au 08/05/2027) : 150 000 euro(s) Ht
Montant maximum de commandes pour chaque année reconduite (12 mois) : 225 000 euro(s) Ht
Montant maximum de commandes pour la durée totale de l'accord-cadre (toutes reconductions comprises) : 600 000 euro(s) Ht
*Lot 1 : Patrimoine Du Val De Marne
- Partie forfaitaire : Prestations de maintenance préventive des installations de sécurité incendie.
- Partie à bons de commande : Prestations de maintenance curative des installations de sécurité incendie, qui interviennent à la survenance d'un besoin ou à la suite de la maintenance préventive.
Montant minimum : sans
Montant maximum de commandes pour la première période d'exécution de l'accord-cadre (du 01/09/2026 au 08/05/2027) : 150 000 euro(s) Ht
Montant maximum de commandes pour chaque année reconduite (12 mois) : 225 000 euro(s) Ht
Montant maximum de commandes pour la durée totale de l'accord-cadre (toutes reconductions comprises) : 600 000 euro(s) Ht
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2027-05-08 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
à partir du 8 mai 2027, les deux lots de l'accord-cadre pourront être reconduits tacitement 2 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 2 mois avant la date anniversaire du contrat.
La durée totale des lots de l'accord-cadre ne pourra excéder 2 ans 8 mois et 8 jours.
Ainsi, pour les deux lots :
Du 01/09/26 au 08/05/27: Première période du contrat: 8 mois et 8 jours
Du 09/05/27 au 08/05/28: Deuxième période du contrat: 1 an
Du 09/05/28 au 08/05/29: Troisième période du contrat: 1 an
Le titulaire de chaque lot de l'accord-cadre n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction.
Chaque bon de commande notifié pendant la validité de l'accord-cadre sera exécuté par le titulaire jusqu'à son terme et, le cas échéant, au-delà de la période de validité de l'accord-cadre, dans des conditions qui ne remettent pas en cause la remise en concurrence périodique des opérateurs
à partir du 8 mai 2027, les deux lots de l'accord-cadre pourront être reconduits tacitement 2 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 2 mois avant la date anniversaire du contrat.
La durée totale des lots de l'accord-cadre ne pourra excéder 2 ans 8 mois et 8 jours.
Ainsi, pour les deux lots :
Du 01/09/26 au 08/05/27: Première période du contrat: 8 mois et 8 jours
Du 09/05/27 au 08/05/28: Deuxième période du contrat: 1 an
Du 09/05/28 au 08/05/29: Troisième période du contrat: 1 an
Le titulaire de chaque lot de l'accord-cadre n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction.
Chaque bon de commande notifié pendant la validité de l'accord-cadre sera exécuté par le titulaire jusqu'à son terme et, le cas échéant, au-delà de la période de validité de l'accord-cadre, dans des conditions qui ne remettent pas en cause la remise en concurrence périodique des opérateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Essonne
Description du marché: Prestations circonscrites au patrimoine de l'Essonne
Informations complémentaires:
*Lot 2 : Patrimoine De L'Essonne
- Partie forfaitaire : Prestations de maintenance préventive des installations de sécurité incendie.
- Partie à bons de commande : Prestations de maintenance curative des installations de sécurité incendie, qui interviennent à la survenance d'un besoin ou à la suite de la maintenance préventive.
Montant minimum : sans
Montant maximum de commandes pour la première période d'exécution de l'accord-cadre (du 01/09/2026 au 08/05/2027) : 50 000 euro(s) Ht
Montant maximum de commandes pour chaque année reconduite (12 mois) : 75 000 euro(s) Ht
Montant maximum de commandes pour la durée totale de l'accord-cadre (toutes reconductions comprises) : 200 000 euro(s) Ht
*Lot 2 : Patrimoine De L'Essonne
- Partie forfaitaire : Prestations de maintenance préventive des installations de sécurité incendie.
- Partie à bons de commande : Prestations de maintenance curative des installations de sécurité incendie, qui interviennent à la survenance d'un besoin ou à la suite de la maintenance préventive.
Montant minimum : sans
Montant maximum de commandes pour la première période d'exécution de l'accord-cadre (du 01/09/2026 au 08/05/2027) : 50 000 euro(s) Ht
Montant maximum de commandes pour chaque année reconduite (12 mois) : 75 000 euro(s) Ht
Montant maximum de commandes pour la durée totale de l'accord-cadre (toutes reconductions comprises) : 200 000 euro(s) Ht
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-20 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Alfortville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-20 14:30:00 📅
Lieu: Alfortville
Facturation électronique: Requise
Niveau minimal attendu : qualifications Apsad Niveau I7/F7, I17/F17 et 285 et Sous-section 4 Amiante
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: 591484A6-0362-181D-126DBE7A8E9005AD
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Téléphone: 0149811600📞
Fax: 0149811903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 116-417976 (2026-06-17)