accord-Cadre de Location d'autocars avec chauffeur pour le transport d'étudiants et de personnels

Université Grenoble Alpes

accord-Cadre de Location d'autocars avec chauffeur pour le transport d'étudiants et de personnels au départ du département de l'isère (principalement l'agglomération grenobloise)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.

Qui ?

• Université Grenoble Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: 23FSA045
Brève description:

accord-Cadre de Location d'autocars avec chauffeur pour le transport d'étudiants et de personnels au départ du département de l'isère (principalement l'agglomération grenobloise)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: universite grenoble alpes
Adresse postale: cs 40700
Code postal: 38058
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-grenoble-alpes.fr 🌏
Courrier électronique: service-commande-publique-fs@univ-grenoble-alpes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2443121&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2443121&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date limite de soumission: 2024-02-05 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-770708
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

montant annuel estimatif non contractuel : 150 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel contractuel : 350 000,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

un même candidat pourra se voir attribuer la totalité des lots. Toutefois si le candidat est dans l'incapacité de répondre pour l'ensemble des lots, il précisera le lot qu'il souhaite se voir attribuer en priorité, en renseignant le tableau de préférence des lots joint en annexe au règlement de la consultation

Intitulé du lot: département de l'isère - hors activités de sport
Numéro du lot: 01
Brève description:

location d'autocars avec chauffeur pour le transport d'étudiants et de personnelslot 01 : Département de l'isère - hors activités de sport

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à leurs termes. Pour chaque accord-cadre, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 ; la durée de chaque période de reconduction est de 1 an ; La durée maximale de chaque contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans : les modalités détaillées sont définies à l'article 4.2 du CCAP

Informations complémentaires:

montant annuel estimatif non contractuel : 150 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel contractuel : 350 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: département de l'isère - activités de sport
Numéro du lot: 02
Brève description:

location d'autocars avec chauffeur pour le transport d'étudiants et de personnelslot 02 : Département de l'isère - activités de sport

Informations complémentaires:

montant annuel estimatif non contractuel : 90 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel contractuel : 200 000,00 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'isère

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

la date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2 - Modalités de modification et d'annulation d'une commande par le Pouvoir adjudicateur
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 3-Communication de la gestion des perturbations, de tous ordres, pouvant survenir avant la prestation, ou de dernières minutes (panne, incident, accident, retard, tout imprévu..) et procédures dédiées
4 - Pertinence de la proposition sur l'accès aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR), pour chaque niveau de capacité et toute gamme
5 - Performances en matière environnementale : - Pertinence des dispositifs visant à réduire les émissions de CO2 ; - Entretien des véhicules
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): 6 - Performances en matière sociale : égalité "Hommes-Femmes" chez les chauffeurs salariés de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2443121&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

en raison du caractère récurrent des prestations, l'accord-cadre pourrait être renouvelé en 2027

cette consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.si un candidat ne complète pas le tableau de préférence des lots, il pourra alors lui être attribué la totalité des lots.le délai de validité des offres est fixé à 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification de chaque contrat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: direccte-ccira 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 245-770708 (2023-12-15)

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