accord-Cadre de Location d'autocars avec chauffeur pour le transport d'étudiants et de personnels au départ du département de l'isère (principalement l'agglomération grenobloise)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de Location d'autocars avec chauffeur pour le transport d'étudiants et de personnels
23FSA045”
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“accord-Cadre de Location d'autocars avec chauffeur pour le transport d'étudiants et de personnels au départ du département de l'isère (principalement...”
Brève description
accord-Cadre de Location d'autocars avec chauffeur pour le transport d'étudiants et de personnels au départ du département de l'isère (principalement l'agglomération grenobloise)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“un même candidat pourra se voir attribuer la totalité des lots. Toutefois si le candidat est dans l'incapacité de répondre pour l'ensemble des lots, il...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
un même candidat pourra se voir attribuer la totalité des lots. Toutefois si le candidat est dans l'incapacité de répondre pour l'ensemble des lots, il précisera le lot qu'il souhaite se voir attribuer en priorité, en renseignant le tableau de préférence des lots joint en annexe au règlement de la consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de l'isère - hors activités de sport
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'isère
Description du marché:
“location d'autocars avec chauffeur pour le transport d'étudiants et de personnelslot 01 : Département de l'isère - hors activités de sport” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“2 - Modalités de modification et d'annulation d'une commande par le Pouvoir adjudicateur”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“3-Communication de la gestion des perturbations, de tous ordres, pouvant survenir avant la prestation, ou de dernières minutes (panne, incident, accident,...”
Critère de qualité (nom)
3-Communication de la gestion des perturbations, de tous ordres, pouvant survenir avant la prestation, ou de dernières minutes (panne, incident, accident, retard, tout imprévu..) et procédures dédiées
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Critère de qualité (nom):
“4 - Pertinence de la proposition sur l'accès aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR), pour chaque niveau de capacité et toute gamme”
Critère de qualité (nom):
“5 - Performances en matière environnementale : - Pertinence des dispositifs visant à réduire les émissions de CO2 ; - Entretien des véhicules”
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom):
“6 - Performances en matière sociale : égalité "Hommes-Femmes" chez les chauffeurs salariés de l'entreprise”
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à leurs termes. Pour chaque accord-cadre, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 ; la durée...”
Description des renouvellements
les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à leurs termes. Pour chaque accord-cadre, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 ; la durée de chaque période de reconduction est de 1 an ; La durée maximale de chaque contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans : les modalités détaillées sont définies à l'article 4.2 du CCAP
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Informations complémentaires:
“montant annuel estimatif non contractuel : 150 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel contractuel : 350 000,00 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de l'isère - activités de sport
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“location d'autocars avec chauffeur pour le transport d'étudiants et de personnelslot 02 : Département de l'isère - activités de sport”
Informations complémentaires:
“montant annuel estimatif non contractuel : 90 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel contractuel : 200 000,00 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“en raison du caractère récurrent des prestations, l'accord-cadre pourrait être renouvelé en 2027” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“cette consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.si un candidat ne complète pas le tableau de...”
cette consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.si un candidat ne complète pas le tableau de préférence des lots, il pourra alors lui être attribué la totalité des lots.le délai de validité des offres est fixé à 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification de chaque contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: direccte-ccira 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
Source: OJS 2023/S 245-770708 (2023-12-15)