Accord-cadre de fournitures, livraison et distribution de collations froides au Collège de Pamandzi
COLLEGE DE ZENA M'DERE
Accord-cadre de fournitures, livraison et distribution de collations froides au Collège de Pamandzi
Date limiteDeadline 2026-06-17
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fournitures, livraison et distribution de collations froides au Collège de Pamandzi
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Ville: Pamandzi
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché passé selon la procédure de marchés de services sociaux spécifique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-17 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: College de zena m'dere
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Pamandzi zena rue trotro ndjeou
Code postal: 97615
Commune postale: Pamandzi
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dra-ae@ac-mayotte.fr 📧
Téléphone: 0269619228 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3009244&orgAcronyme=f0g 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3009244&orgAcronyme=f0g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE 97600 MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: 0269611856 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 105-379728 (2026-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fournitures, livraison et distribution de collations froides au Collège de Pamandzi
Numéro de référence:
2026-COLLATION-CLG-PAMANDZI
Brève description:
Accord-cadre de fournitures, livraison et distribution de collations froides au Collège de Pamandzi
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Identifiant interne:
2026-COLLATION-CLG-PAMANDZI
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Ville: Pamandzi
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois,
L’accord-cadre peut être reconduit 3 fois dans la limite d'une durée maximale de 4 ans à compter de la date de notification.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché passé selon la procédure de marchés de services sociaux spécifique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-17 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: College de zena m'dere
Numéro d'enregistrement national:
20000457000012
Adresse postale: Pamandzi zena rue trotro ndjeou
Code postal: 97615
Commune postale: Pamandzi
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dra-ae@ac-mayotte.fr 📧
Téléphone: 0269619228 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3009244&orgAcronyme=f0g 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3009244&orgAcronyme=f0g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national:
13000503600012
Adresse postale: LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE 97600 MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: 0269611856 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Le recours contentieux doit intervenir dans un délai de 2 mois, à compter du constat de non conciliation par le médiateur des entreprises ou de la publicité de l'acte attaqué.
- Si vous résidez outre-mer et devez saisir un tribunal siégeant en métropole ou si vous résidez en métropole et devez saisir un tribunal siégeant outre-mer, le délai de recours contre un acte est de 3 mois à partir de sa publicité.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 105-379728 (2026-06-02)
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