ACCORD-CADRE DE FOURNITURES ET SERVICES NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX

Commune de Chambourcy

Le présent appel d'offres ouvert concerne le nettoyage et l'entretien des bâtiments communaux de la commune de Chambourcy (78240). Il contient deux lots : lot 1 : Entretien des bâtiments communaux (hors vitrerie); lot 2 : Entretien de la vitrerie des bâtiments communaux. Cette prestation comprend toutes les fournitures, main-d'oeuvre, matériel, transport, frais divers d'entretien et d'amortissement nécessaires à son bon déroulement. La description des prestations et de leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes.

Date limite

Deadline 2026-06-05

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-20 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fournitures et services nettoyage et entretien des batiments communaux
Numéro de référence: 2026-03
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert concerne le nettoyage et l'entretien des bâtiments communaux de la commune de Chambourcy (78240). Il contient deux lots : lot 1 : Entretien des bâtiments communaux (hors vitrerie); lot 2 : Entretien de la vitrerie des bâtiments communaux. Cette prestation comprend toutes les fournitures, main-d'oeuvre, matériel, transport, frais divers d'entretien et d'amortissement nécessaires à son bon déroulement. La description des prestations et de leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Lot 1 - Entretien des bâtiments communaux (hors vitrerie)
Description du marché: Lot 1 - Entretien des bâtiments communaux (hors vitrerie)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Entretien de la vitrerie des bâtiments communaux
Description du marché: Lot 2 - Entretien de la vitrerie des bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 78240
Ville: Chambourcy

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Chambourcy
Numéro d'enregistrement national: 21780133100018
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 78240
Commune postale: Chambourcy
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@chambourcy.fr 📧
Téléphone: 0139223791 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_icybzUmix0 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_icybzUmix0 🌏
URL de participation: https://achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 1778000059
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles Courriel :
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : avant la signature du marché. – Référé contractuel : dans les délais prévus aux articles L.551‑13 à L.551‑23 du CJA. – Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-270611 (2026-04-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène