Accord-cadre de fournitures courantes et de services pour les prestations de voyages professionnels pour la Chambre d'Agriculture de Corse

Casa di l'Agricultura Corsa

La présente consultation concerne les prestations de voyages professionnels incluant les services d'hôtellerie, les titres de transport (air, fer, maritime), les services de location de voitures, taxis et voitures de transport avec chauffeur pour les salariés et les élus de la Chambre d'Agriculture de Région Corse

Date limite

Deadline 2026-11-27

Qui ?

• Casa di l'Agricultura Corsa

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Où ?

• Corse › Haute-Corse
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fournitures courantes et de services pour les prestations de voyages professionnels pour la Chambre d'Agriculture de Corse
Numéro de référence: 2026-03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1894107
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Route du stade - Lieudit Petraolo
Code postal: 20215
Ville: Vescovato
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions tacites, sans que la durée ne puisse excéder 4 ans. La reconduction interviendra tacitement sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois, au moins, avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction, ni prétendre à indemnisation en cas de non-reconduction notifiée dans le délai ci-dessus déterminé

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): critère Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-27 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Casa di l'Agricultura Corsa
Numéro d'enregistrement national: 86450
Adresse postale: Route Du Stade
Ld Petraolo
Code postal: 20215
Commune postale: Vescovato
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ARENA Jean-Baptiste
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495328440 📞
URL: https://corse.chambres-agriculture.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1894107 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1894107 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant mentionné correspond au montant annuel maximum en euro(s) Ht. La date de démarrage des prestations renseignée dans ledit avis est une date estimative

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 148A5340-99BD-0763-26971E1D26D22FAC
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 207-741058 (2026-10-23)

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