Accord-cadre de fourniture, livraison et distribution de repas froids au collège Halidi Sélémani de M‘Gombani
Collège Halidi Sélémani de M’Gombani
Fourniture, livraison et distribution de repas froids au collège Halidi Sélémani de M‘Gombani
Date limiteDeadline 2026-09-30
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture, livraison et distribution de repas froids au collège Halidi Sélémani de M‘Gombani
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Service traiteur pour écoles 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre de fourniture, livraison et distribution de repas froids au collège Halidi Sélémani de M‘Gombani
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collège Halidi Sélémani de M’Gombani
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Collège Halidi Sélémani de M'GOMBANI BP 772
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: francois.dupart@ac-mayotte.fr 📧
Téléphone: 0269619228 📞
URL: https://www.education.gouv.fr/ivac/2024/9760219j/college-halidi-selemani-m-gombani 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3065454&orgAcronyme=f0g 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3065454&orgAcronyme=f0g 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3065454&orgAcronyme=f0g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les hauts du jardin du college
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: francois.dupart@ac-mayotte.fr 📧
Téléphone: 0269619228 📞
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 176-627630 (2026-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture, livraison et distribution de repas froids au collège Halidi Sélémani de M‘Gombani
Numéro de référence:
2026-REPAS-Collège Halidi Sélémani de M’Gombani
Brève description:
Fourniture, livraison et distribution de repas froids au collège Halidi Sélémani de M‘Gombani
Type de contrat: Services
Produits/services: Service traiteur pour écoles 📦
Description
Identifiant interne:
2026-REPAS-Collège Halidi Sélémani de M’Gombani
Titre: Accord-cadre de fourniture, livraison et distribution de repas froids au collège Halidi Sélémani de M‘Gombani
Description du marché:
Accord-cadre de fourniture, livraison et distribution de
repas froids au collège Halidi Sélémani de M‘Gombani
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collège Halidi Sélémani de M’Gombani
Numéro d'enregistrement national:
20000448900015
Adresse postale: Collège Halidi Sélémani de M'GOMBANI BP 772
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: francois.dupart@ac-mayotte.fr 📧
Téléphone: 0269619228 📞
URL: https://www.education.gouv.fr/ivac/2024/9760219j/college-halidi-selemani-m-gombani 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3065454&orgAcronyme=f0g 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3065454&orgAcronyme=f0g 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3065454&orgAcronyme=f0g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
13000503600012
Adresse postale: Les hauts du jardin du college
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: francois.dupart@ac-mayotte.fr 📧
Téléphone: 0269619228 📞
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le recours contentieux doit intervenir dans un délai de 2 mois, à compter du constat de non conciliation par le
médiateur des entreprises ou de la publicité de l'acte attaqué.
- Si vous résidez outre-mer et devez saisir un tribunal siégeant en métropole ou si vous résidez en métropole et devez saisir un tribunal siégeant outre-mer, le délai de recours contre un acte est de 3 mois à partir de sa publicité.
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