Avis de marché (2023-10-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: 2023-COLLATIONS-CLG-KAW
Brève description:
“accord-Cadre de fournitures, livraison et distribution de collation froides Collège K1” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date limite de soumission: 2023-11-08 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-656457
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les dispositions contractuelles sans montant minimum et avec un montant...”
le présent accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les dispositions contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 521 000 euros, en application des articles R 2162-2, R 2162-3, R 2162-4.2ème alinéa, R 2162-5 et R 2162-6 du Code de la Commande Publique
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Source: OJS 2023/S 208-656457 (2023-10-24)