le présent accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les dispositions contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 521 000 euros, en application des articles R 2162-2, R 2162-3, R 2162-4.2ème alinéa, R 2162-5 et R 2162-6 du Code de la Commande Publique