accord-Cadre de fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour les accueils périscolaires de la CCVDS (avec transition vers la liaison froide) - du 01/02/2024 au 31/07/2024
fourniture et livraison de repas du 01/02/2024 au 31/07/2024 en liaison chaude pour les accueils périscolaires de la CCVDS, avec passage à la liaison froide au fur et à mesure de la réalisation des travaux et de l'équipement des offices. Délai de prévenance du prestataire : 1 mois avant la date de bascule de l'établissement. Tranche ferme : accueils périscolaires de Burnhaupt-Le-Bas, Burnhaupt-Le-Haut, Soppe-Le-Bas, annexe de Sentheim, Lauw, Masevaux-Niederbruck, Kirchberg - tranches optionnelles : crèche de Masevaux-Niederbruck (option 1), crèche de Burnhaupt-Le-Haut (option 2). La livraison selon le mode de la liaison froide fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle. L'Accord-Cadre s'exécute par l'émission de bons de commande. Les services associés sont l'organisation d'animations, la participation à la commission des menus le cas échéant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour les accueils périscolaires de la CCVDS (avec transition vers la liaison froide) - du...”
Titre
accord-Cadre de fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour les accueils périscolaires de la CCVDS (avec transition vers la liaison froide) - du 01/02/2024 au 31/07/2024
2023-050-11
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Produits/services: Repas pour écoles📦
Brève description:
“fourniture et livraison de repas du 01/02/2024 au 31/07/2024 en liaison chaude pour les accueils périscolaires de la CCVDS, avec passage à la liaison froide...”
Brève description
fourniture et livraison de repas du 01/02/2024 au 31/07/2024 en liaison chaude pour les accueils périscolaires de la CCVDS, avec passage à la liaison froide au fur et à mesure de la réalisation des travaux et de l'équipement des offices. Délai de prévenance du prestataire : 1 mois avant la date de bascule de l'établissement. Tranche ferme : accueils périscolaires de Burnhaupt-Le-Bas, Burnhaupt-Le-Haut, Soppe-Le-Bas, annexe de Sentheim, Lauw, Masevaux-Niederbruck, Kirchberg - tranches optionnelles : crèche de Masevaux-Niederbruck (option 1), crèche de Burnhaupt-Le-Haut (option 2). La livraison selon le mode de la liaison froide fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle. L'Accord-Cadre s'exécute par l'émission de bons de commande. Les services associés sont l'organisation d'animations, la participation à la commission des menus le cas échéant
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Valeur estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: masevaux-niederbruck
Description du marché:
“fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour les accueils périscolaires de la CCVDS (tranche ferme) et les crèches avec passage à la liaison...”
Description du marché
fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour les accueils périscolaires de la CCVDS (tranche ferme) et les crèches avec passage à la liaison froide au fur et à mesure de la réalisation des travaux et de l'équipement des offices (dans le cadre d'une prestation supplémentaire éventuelle). Montant maximum de l'accord-cadre : 330 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-01 📅
Date de fin: 2024-07-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“option 1 - repas pour la crèche de MASEVAUX-NIEDERBRUCK; Option 2 : repas pour la crèche de BURNHAUPT-LE-HAUT”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la cuisine centrale dans laquelle seront fabriqués les repas disposera obligatoirement d'un agrément sanitaire vétérinaire en cours de validité. Inscription...”
Liste et brève description des conditions
la cuisine centrale dans laquelle seront fabriqués les repas disposera obligatoirement d'un agrément sanitaire vétérinaire en cours de validité. Inscription sur le registre du commerce et des sociétés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: respect des dispositions de la loi Egalim modifiée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): masevaux-niederbruck
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): services de la Communauté de Communes
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre a pour objectif de faciliter la transition des établissements de la CCVDS à la liaison froide d'ici au 31/07/2024” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 237-743959 (2023-12-05)