ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET LIVRAISON D'UNIFORMES, D'ACCESSOIRES, DE CHAUSSURES POUR LES AGENTS DE LA POLICE MINICIPALE, LES AGENTS DU CSU, LES PACIERS DU DOMAINE PUBLIC, ET LES AGENTS DES CIMETIERES

Ville de Chambéry

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cet accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de vêtements de travail à destination des agents de la ville de Chambéry dont les agents de la police municipale, les opérateurs CSU, les agents des cimetières et les placiers. Le présent Accord cadre est alloti en 3 lots. Chaque lot est attribué à un titulaire et s'exécute indépendamment des autres lots. A titre indicatif, le nombre d'agents en 2026 est d'environ 70 agents

Date limite

Deadline 2026-07-27

Qui ?

• Ville de Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture et livraison d'uniformes, d'accessoires, de chaussures pour les agents de la police minicipale, les agents du csu, les paciers du domaine public, et les agents des cimetieres
Numéro de référence: 2607
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Uniformes de police 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Uniformes agents de police municipale, opérateurs CSU, agents des cimetières, placiers
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:

Uniformes agents de police municipale, opérateurs CSU, agents des cimetières, placiers<br/>

Produits/services supplémentaires: Uniformes de police 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Chambéry
Code postal: 73000
Ville: Chambéry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-11 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Accessoires agents de police municipale, opérateurs CSU, agents des cimetières, placiers
Description du marché:

Accessoires agents de police municipale, opérateurs CSU, agents des cimetières, placiers<br/>

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Chaussures agents de police municipale, opérateurs CSU, agents des cimetières, placiers
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:

Chaussures agents de police municipale, opérateurs CSU, agents des cimetières, placiers<br/>

Produits/services supplémentaires: Équipement de police 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambéry
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-27 14:00:00 📅
Lieu: Chambéry
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chambéry
Numéro d'enregistrement national: 49066
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 73011
Commune postale: Chambéry
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: REPENTIN Thierry
Courrier électronique: marchespublics@mairie-chambery.fr 📧
Téléphone: 0479602094 📞
URL: http://www.chambery.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chambery.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1838775 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1838775 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 563B76CB-DAD0-45DD-D2BB01DA7F06F804
Adresse postale: 79 Cours charlemagne
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 563B76BB-A8D5-1C66-D4B60294F420E2C8
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 119-429405 (2026-06-22)

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