Accord cadre de fourniture et de livraison des repas chauds en liaison froide au Collège MUSAKUA, OUANGANI
RECT- 976
Accord cadre de fourniture et de livraison des repas chauds en liaison froide au Collège MUSAKUA, OUANGANI
Date limiteDeadline 2026-07-24
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de fourniture et de livraison des repas chauds en liaison froide au Collège MUSAKUA, OUANGANI
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord cadre de fourniture et de livraison des repas chauds en liaison froide au Collège MUSAKUA, OUANGANI
Code postal: 97670
Ville: Ouangani
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité diététique et organoleptique des repas proposés
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Adaptation au besoin d'organisation de l'établissement et respect de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Note méthodologique visant au respect des normes d'hygiène dans le cadre des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: BP 76
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: services sociaux et autres services specifiques
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-24 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RECT- 976
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 Rue Sarahangue
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Delphine DOUCE
Courrier électronique: gest.clg.ouangani@ac-mayotte.fr 📧
Téléphone: 0639044864 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3037264?orgAcronyme=f0g 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3037264?orgAcronyme=f0g 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège Rue de l'internat 97600
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 69 61 18 56 📞
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 133-485753 (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de fourniture et de livraison des repas chauds en liaison froide au Collège MUSAKUA, OUANGANI
Numéro de référence:
2026-REPAS-CLG-OGN
Brève description:
Accord cadre de fourniture et de livraison des repas chauds en liaison froide au
Collège MUSAKUA, OUANGANI
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2026-REPAS-CLG-OGN
Titre: Accord cadre de fourniture et de livraison des repas chauds en liaison froide au Collège MUSAKUA, OUANGANI
Code postal: 97670
Ville: Ouangani
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité diététique et organoleptique des repas proposés
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Adaptation au besoin d'organisation de l'établissement et respect de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Note méthodologique visant au respect des normes d'hygiène dans le cadre des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: BP 76
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: services sociaux et autres services specifiques
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-24 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RECT- 976
Numéro d'enregistrement national:
17985083900012
Adresse postale: 8 Rue Sarahangue
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Delphine DOUCE
Courrier électronique: gest.clg.ouangani@ac-mayotte.fr 📧
Téléphone: 0639044864 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3037264?orgAcronyme=f0g 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3037264?orgAcronyme=f0g 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège Rue de l'internat 97600
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 69 61 18 56 📞
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Le recours contentieux doit intervenir dans un délai de 2 mois, à compter du constat de non conciliation par le médiateur des entreprises ou de la publicité de l'acte attaqué. - Si vous résidez outre-mer et devez saisir un tribunal siégeant en métropole ou si vous résidez en métropole et devez saisir un tribunal siégeant outre-mer, le délai de recours contre un acte est de 3 mois à partir de sa publicité.
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