Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les adhérents de MASH
Mutualisation des Achats au Service de l'Habitat (MASH)
Prestations de fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés à partir de 2028.
Date limiteDeadline 2026-09-14
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les adhérents de MASH
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Electricité - C2 à C5 - ENEDIS - Bretagne et Pays de la Loire
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 1 : Electricité - C2 à C5 - ENEDIS - Bretagne et Pays de la Loire
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Electricité - C2 à C5 - ENEDIS - Normandie
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 : Electricité - C2 à C5 - ENEDIS - Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Electricité - C2 à C5 - ELD - toutes régions
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 3 : Electricité - C2 à C5 - ELD - toutes régions
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mutualisation des Achats au Service de l'Habitat (MASH)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières - BàL 109
Code postal: 44800
Commune postale: Saint herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sabrina.zhu@ush-pl.org 📧
Téléphone: 0743158983 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_fXLvnq00bz 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_fXLvnq00bz 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Code postal: 44200
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 142-517614 (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les adhérents de MASH
Numéro de référence:
2026-ELE-05
Brève description:
Prestations de fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés à partir de 2028.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 : Electricité - C2 à C5 - ENEDIS - Bretagne et Pays de la Loire
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 1 : Electricité - C2 à C5 - ENEDIS - Bretagne et Pays de la Loire
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère:
Au stade de l’accord-cadre, l’offre est évaluée et classé sur la base de trois critères : la valeur technique (80%), la valeur environnementale (10%) et la valeur prix (10%). Voir règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 : Electricité - C2 à C5 - ENEDIS - Normandie
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 : Electricité - C2 à C5 - ENEDIS - Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 : Electricité - C2 à C5 - ELD - toutes régions
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 3 : Electricité - C2 à C5 - ELD - toutes régions
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L’accord-cadre est lancé dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mutualisation des Achats au Service de l'Habitat (MASH)
Numéro d'enregistrement national:
88324710800011
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières - BàL 109
Code postal: 44800
Commune postale: Saint herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sabrina.zhu@ush-pl.org 📧
Téléphone: 0743158983 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_fXLvnq00bz 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_fXLvnq00bz 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
173 501 115 00864
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Code postal: 44200
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 142-517614 (2026-07-24)
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