Accord-cadre de fourniture des appareils de voie du réseau tramway à Nantes
SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fournitures des appareils de voie du réseau tramway à Nantes dans le cadre de travaux de développement et/ou de rénovation du réseau de tramway nantais sous mandat Nantes Métropole, telles que la rénovation des ponts du Tronc commun L2/L3, de la rénovation du tronçon Bouffay - Duchesse Anne, etc. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent l'ensemble des phases d'approvisionnement d'un appareil de voie : de la phase d'étude à la mise en service, c'est-à-dire : - L'étude, la fabrication, la mise en recette usine des appareils de voie et des équipements associés, - La fourniture de la documentation (notice, DOE, maintenance), - Le chargement et le transport à pied d'oeuvre (hors déchargement) jusqu'à Nantes, - L'assistance technique à la pose et à la mise en place des appareils de voie et des équipements associés. Il s'agit d'un accord cadre de fourniture mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 000 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-27.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture des appareils de voie du réseau tramway à Nantes
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux de construction ferroviaire et fournitures 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Matériaux ferroviaires 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 44000
Ville: Nantes Métropole
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre reconductible 3 fois 12 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Grontec Olivier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0251817700 📞
URL: https://semitan.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.semitan.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1812333 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1812333 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-292408 (2026-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture des appareils de voie du réseau tramway à Nantes
Numéro de référence:
26M89/106
Brève description:
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fournitures des appareils de voie du réseau tramway à Nantes dans le cadre de travaux de développement et/ou de rénovation du réseau de tramway nantais sous mandat Nantes Métropole, telles que la rénovation des ponts du Tronc commun L2/L3, de la rénovation du tronçon Bouffay - Duchesse Anne, etc.
Les prestations à réaliser par le titulaire concernent l'ensemble des phases d'approvisionnement d'un appareil de voie : de la phase d'étude à la mise en service, c'est-à-dire :
- L'étude, la fabrication, la mise en recette usine des appareils de voie et des équipements associés,
- La fourniture de la documentation (notice, DOE, maintenance),
- Le chargement et le transport à pied d'oeuvre (hors déchargement) jusqu'à Nantes,
- L'assistance technique à la pose et à la mise en place des appareils de voie et des équipements associés.
Il s'agit d'un accord cadre de fourniture mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 000 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique
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Produits/services: Matériaux de construction ferroviaire et fournitures 📦
Description
Identifiant interne:
F-PF-1812333
Produits/services supplémentaires: Matériaux ferroviaires 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 44000
Ville: Nantes Métropole
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre reconductible 3 fois 12 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie ;
Une avance, en contrepartie d'une garantie à première demande pour son versement ;
Une garantie sur la bonne exécution et la remise des Doe
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de Nantes Métropole.
Paiement sous 30 à compter de la date de réception des factures
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
Numéro d'enregistrement national:
57322
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Grontec Olivier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0251817700 📞
URL: https://semitan.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.semitan.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1812333 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1812333 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conditions de participation des concurrents : Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire, devra disposer de compétences dans le domaine de la conception, la fabrication et le montage d'appareil de voie ferroviaire pour le tramway.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
18CDBB56-942A-7E93-4FFA847FAF103BDC
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-292408 (2026-04-27)
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