accord-Cadre de fourniture de produits d'entretien

GPTAGGLO/VILLE/CCAS/OT

l'Accord cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.

Qui ?

• GPTAGGLO/VILLE/CCAS/OT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: Acproduits Entretien
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Petit matériel de restauration 📦
Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: gptagglo/ville/ccas/ot
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Code postal: 60005
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr 📧
Téléphone: +33 344794000 📞
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-614671
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr -L'Accord cadre est passé en groupement de commande : Ville de Beauvais, Communauté d'agglomération du Beauvaisis, l'office du Tourisme et le Centre communal d'actions sociales. Le membre coordonnateur est la Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: produits d'entretien et accessoires
Numéro du lot: 1
Brève description: produits d'entretien et accessoiresmaximun annuel : 1 100 000 euros (H.T.).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une année à compter du 1er janvier 2024.Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction sans que le titulaire ne puisse s'y opposer

Description des options:

la reconduction de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique

Intitulé du lot: produits et matériels spécifiques à la restauration
Numéro du lot: 2
Brève description:

produits et matériels spécifiques à la restaurationmaximum annuel : 194 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: produits d'essuyage
Numéro du lot: 3
Brève description: produits d'essuyagemaximum annuel : 890 000 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 60000 - beauvais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: beauvais
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance de séchantillons
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération du Beauvaisis : Services des marchés publics
Adresse postale: 48 rue desgroux
Pays: Oise 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Téléphone: +33 344156800 📞
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Beauvaisis : Services des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 196-614671 (2023-10-06)

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