l'Accord cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Avis de marché (2023-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: gptagglo/ville/ccas/ot
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344794000📞
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://mp.beauvaisis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération du Beauvaisis : Services des marchés publics
Adresse postale: 48 rue desgroux
Commune postale: Beauvais
Téléphone: +33 344156800📞
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté d'agglomération du Beauvaisis : Services des marchés publics
Adresse postale: 48 rue desgroux
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344156800📞
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://mp.beauvaisis.fr🌏
URL de l'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr🌏 Communication
URL de participation: http://mp.beauvaisis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre de fourniture de produits d'entretien
Acproduits Entretien
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“l'Accord cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du...”
Brève description
l'Accord cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits d'entretien et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de restauration📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 60000 - beauvais
Description du marché: produits d'entretien et accessoiresmaximun annuel : 1 100 000 euros (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance de séchantillons
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une année à compter du 1er janvier 2024.Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction sans que le titulaire ne...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une année à compter du 1er janvier 2024.Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la reconduction de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits et matériels spécifiques à la restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Petit matériel de restauration📦
Description du marché:
“produits et matériels spécifiques à la restaurationmaximum annuel : 194 000 euros (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits d'essuyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: produits d'essuyagemaximum annuel : 890 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): beauvais
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr -L'Accord cadre est passé en groupement de commande : Ville de Beauvais, Communauté d'agglomération du Beauvaisis, l'office du Tourisme et le Centre communal d'actions sociales. Le membre coordonnateur est la Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 196-614671 (2023-10-06)