accord-Cadre de fourniture de pneumatiques, produits connexes et prestations associées couvrant les besoins de Saint-Louis Agglomération - période 2023 -2027

Saint-Louis Agglomération

la présente consultation a pour objet la fourniture de pneumatiques, de produits connexes et de prestations associées couvrant les besoins du parc automobile de Saint-Louis Agglomération, pour la période 2023 à 2027.Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) commun à tous les lots.Code Nuts : Frf12Lieux d'exécution : Territoire de Saint-Louis Agglomération et plus particulièrement le Centre Opérationnel de Saint-Louis Agglomeration - 12 rue du Rhône - 68128 Village-Neuf

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.

Qui ?

• Saint-Louis Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules › Pneus pour charges légères et lourdes

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-20	Avis de marché
2023-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour charges légères et lourdes
Numéro de référence: 23ff-Env-0569-V
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour charges légères et lourdes 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour charges légères et lourdes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-louis Agglomération
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, Cs 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-243687
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

montant minimum annuel de commande : 12 500 euro(s) HtMontant maximum annuel de commande : 125 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 580 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fournitures de pneumatiques, de produits connexes et de prestations associés pour les poids-lourds Ptac > 3.5 tonnes, les engins agricoles et engins de Tp
Numéro du lot: 1
Brève description:

fournitures de pneumatiques, de produits connexes et de prestations associés pour les poids-lourds Ptac > 3.5 tonnes, les engins agricoles et engins de Tp

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

durée des accords-cadres - délai d'exécution des prestationspour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme à compter du 1er septembre 2023 jusqu'au 31 août 2024. Il pourra être reconduit par trois fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction éventuelle

Description des options:

-Possibilité de recourir aux modifications d'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.-Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application des dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires:

montant minimum annuel de commande : 12 500 euro(s) HtMontant maximum annuel de commande : 125 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fournitures de pneumatiques, de produits connexes et de prestations associés pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires < 3.5 tonnes
Numéro du lot: 2
Brève description:

fournitures de pneumatiques, de produits connexes et de prestations associés pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires < 3.5 tonnes

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant minimum annuel de commande : 2 000 euro(s) HtMontant maximum annuel de commande : 20 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;-Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;-Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;-Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

la liste des fournitures effectués au cours des trois dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les fournitures les plus importants.En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cautionnement et garanties exigées :Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :-Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique ;-Modalités de paiement : virement administratif ;-Délai global de paiement : 30 jours ;-Modalités de financement : les prestations sont financées par Saint-Louis Agglomération.-Lot 1 uniquement : Une avance est prévue dans les conditions du CcapForme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :L'Accord-Cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Forme des accords-cadres :Les prestations donnent lieu, pour chaque lot, à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations.Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Lot 1 :-Montant minimum annuel de commande : 12 500 euro(s) Ht-Montant maximum annuel de commande : 125 000 euro(s) HtLot 2 :-Montant minimum annuel de commande : 2 000 euro(s) Ht-Montant maximum annuelde commande : 20 000 euro(s) HtPour chaque lot, les montants sont identiques pour chaque période éventuelle de reconduction.Durée des accords-cadres - délai d'exécution des prestationspour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme à compter du 1er septembre 2023 jusqu'au 31 août 2024. Il pourra être reconduit par trois fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction éventuelle.Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra ne pas reconduire l'accord-cadre. Il en informe le titulaire de l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de l'accord-cadre. La non-reconduction n'ouvre pas droit à indemnisation.Pour chaque lot, les délais de livraison des fournitures et/ou d'exécutions des diverses prestations seront précisés dans chaque bon de commande émis, dont la notification vaut ordre de commencer l'exécution des prestations.Jugement des offres :Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.Autres informations :Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation.le président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Strasbourg31, avenue de la PaixB.P. 51038 - 67070 Strasbourg CedexTél : 03.88.21.23.23 - fax : 03.88.36.44.66e-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.frhttp://strasbourg.tribunal-administratif.fr

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 081-243687 (2023-04-20)

Avis d'attribution de marché (2023-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-389083
Se réfère à l'avis: 2023/S 081-243687
Numéro JO-S: 124
Source: OJS 2023/S 124-389083 (2023-06-26)

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