accord-Cadre de fourniture de pneumatiques, produits connexes et prestations associées couvrant les besoins de Saint-Louis Agglomération - période 2023 -2027
la présente consultation a pour objet la fourniture de pneumatiques, de produits connexes et de prestations associées couvrant les besoins du parc automobile de Saint-Louis Agglomération, pour la période 2023 à 2027.Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) commun à tous les lots.Code Nuts : Frf12Lieux d'exécution : Territoire de Saint-Louis Agglomération et plus particulièrement le Centre Opérationnel de Saint-Louis Agglomeration - 12 rue du Rhône - 68128 Village-Neuf
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de fourniture de pneumatiques, produits connexes et prestations associées couvrant les besoins de Saint-Louis Agglomération - période 2023...”
Titre
accord-Cadre de fourniture de pneumatiques, produits connexes et prestations associées couvrant les besoins de Saint-Louis Agglomération - période 2023 -2027
23ff-Env-0569-V
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Produits/services: Pneus pour charges légères et lourdes📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de pneumatiques, de produits connexes et de prestations associées couvrant les besoins du parc...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture de pneumatiques, de produits connexes et de prestations associées couvrant les besoins du parc automobile de Saint-Louis Agglomération, pour la période 2023 à 2027.Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) commun à tous les lots.Code Nuts : Frf12Lieux d'exécution : Territoire de Saint-Louis Agglomération et plus particulièrement le Centre Opérationnel de Saint-Louis Agglomeration - 12 rue du Rhône - 68128 Village-Neuf
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Valeur estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de pneumatiques, de produits connexes et de prestations associés pour les poids-lourds Ptac > 3.5 tonnes, les engins agricoles et engins de Tp” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour charges légères et lourdes📦
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“fournitures de pneumatiques, de produits connexes et de prestations associés pour les poids-lourds Ptac > 3.5 tonnes, les engins agricoles et engins de Tp” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée des accords-cadres - délai d'exécution des prestationspour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme à compter du 1er septembre 2023...”
Description des renouvellements
durée des accords-cadres - délai d'exécution des prestationspour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme à compter du 1er septembre 2023 jusqu'au 31 août 2024. Il pourra être reconduit par trois fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction éventuelle
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Options ✅
Description des options:
“-Possibilité de recourir aux modifications d'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.-Possibilité de...”
Description des options
-Possibilité de recourir aux modifications d'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.-Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application des dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique
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Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de commande : 12 500 euro(s) HtMontant maximum annuel de commande : 125 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de pneumatiques, de produits connexes et de prestations associés pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires < 3.5 tonnes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fournitures de pneumatiques, de produits connexes et de prestations associés pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires < 3.5 tonnes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de commande : 2 000 euro(s) HtMontant maximum annuel de commande : 20 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;-Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;-Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;-Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;-Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des fournitures effectués au cours des trois dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les fournitures les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des fournitures effectués au cours des trois dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les fournitures les plus importants.En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cautionnement et garanties exigées :Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou...”
Conditions d'exécution du contrat
cautionnement et garanties exigées :Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :-Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique ;-Modalités de paiement : virement administratif ;-Délai global de paiement : 30 jours ;-Modalités de financement : les prestations sont financées par Saint-Louis Agglomération.-Lot 1 uniquement : Une avance est prévue dans les conditions du CcapForme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :L'Accord-Cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Forme des accords-cadres :Les prestations donnent lieu, pour chaque lot, à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations.Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Lot 1 :-Montant minimum annuel de commande : 12 500 euro(s) Ht-Montant maximum annuel de commande : 125 000 euro(s) HtLot 2 :-Montant minimum annuel de commande : 2 000 euro(s) Ht-Montant maximum annuelde commande : 20 000 euro(s) HtPour chaque lot, les montants sont identiques pour chaque période éventuelle de reconduction.Durée des accords-cadres - délai d'exécution des prestationspour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme à compter du 1er septembre 2023 jusqu'au 31 août 2024. Il pourra être reconduit par trois fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction éventuelle.Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra ne pas reconduire l'accord-cadre. Il en informe le titulaire de l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de l'accord-cadre. La non-reconduction n'ouvre pas droit à indemnisation.Pour chaque lot, les délais de livraison des fournitures et/ou d'exécutions des diverses prestations seront précisés dans chaque bon de commande émis, dont la notification vaut ordre de commencer l'exécution des prestations.Jugement des offres :Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.Autres informations :Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation.le président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Strasbourg31, avenue de la PaixB.P. 51038 - 67070 Strasbourg CedexTél : 03.88.21.23.23 - fax : 03.88.36.44.66e-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.frhttp://strasbourg.tribunal-administratif.fr
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Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
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Source: OJS 2023/S 081-243687 (2023-04-20)
Avis d'attribution de marché (2023-06-26) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 081-243687
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fournitures de pneumatiques, de produits connexes et de prestations associés pour les poids-lourds Ptac > 3.5 tonnes, les engins agricoles et engins de Tp” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fournitures de pneumatiques, de produits connexes et de prestations associés pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires < 3.5 tonnes”
Source: OJS 2023/S 124-389083 (2023-06-26)