le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis aufur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du Code de la Commande Publique.Cet accord-cadre est conclu à prixunitaires.les prix unitaires sont ceux figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) de chaque lot.Ils sont appliqués aux quantités commandées et réellement exécutées.la consultation fait l'objetd'un allotissement au sens de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique.Elle estdécomposée en 4 lots techniques. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché distinct.Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurséconomiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appareils d'éclairage et lampes électriques
Numéro de référence: 23ff-Mp-1639-M
Brève description:
“le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis aufur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R....”
Brève description
le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis aufur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du Code de la Commande Publique.Cet accord-cadre est conclu à prixunitaires.les prix unitaires sont ceux figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) de chaque lot.Ils sont appliqués aux quantités commandées et réellement exécutées.la consultation fait l'objetd'un allotissement au sens de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique.Elle estdécomposée en 4 lots techniques. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché distinct.Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurséconomiques
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-379011
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
“les montants minimum et maximum du lot no1 pour toute la durée de l'accord-cadre sont fixés à :Sans montant minimum / montant maximum : 192 000 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2023/S 120-379011 (2023-06-21)
Avis d'attribution de marché (2023-11-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 313 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-686781
Se réfère à l'avis: 2023/S 120-379011
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2023/S 218-686781 (2023-11-08)