accord-Cadre de fourniture de matériel scénique pour les équipements de Saint-Quentin-En-Yvelines

C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis aufur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du Code de la Commande Publique.Cet accord-cadre est conclu à prixunitaires.les prix unitaires sont ceux figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) de chaque lot.Ils sont appliqués aux quantités commandées et réellement exécutées.la consultation fait l'objetd'un allotissement au sens de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique.Elle estdécomposée en 4 lots techniques. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché distinct.Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurséconomiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 4j Evenements Sarl
• Remote

Qui ?

• C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-21	Avis de marché
2023-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils d'éclairage et lampes électriques
Numéro de référence: 23ff-Mp-1639-M
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦
Matériel de sonorisation 📦
Matériel vidéo 📦
Appareils de distribution et de commande électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-379011
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

les montants minimum et maximum du lot no1 pour toute la durée de l'accord-cadre sont fixés à :Sans montant minimum / montant maximum : 192 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lumières
Numéro du lot: 1
Brève description:

la description du matériel souhaité est listée dans l'annexe no1 aucctp : Spécifications techniques Lot no1

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

en application de l'article R. 2122-4 du Code de la Commande Publique,Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour des livraisons complémentaires à celles de l'accord cadre en cours, à exécuter par le même Titulaire

Informations complémentaires:

les montants minimum et maximum du lot no1 pour toute la durée de l'accord-cadre sont fixés à :Sans montant minimum / montant maximum : 192 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: son audio
Numéro du lot: 2
Brève description:

la description du matériel souhaité est listée dans l'annexe no2 aucctp : Spécifications techniques Lot no2

Informations complémentaires:

les montants minimum et maximum du lot no2 pour toute la durée de l'accord-cadre sont fixés à :Sans montant minimum / montant maximum : 50 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: vidéo
Numéro du lot: 3
Brève description:

la description du matériel souhaité est listée dans l'annexe no3 aucctp : Spécifications techniques Lot no3

Informations complémentaires:

les montants minimum et maximum du lot no3 pour toute la durée de l'accord-cadre sont fixés à :Sans montant minimum / montant maximum : 60 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: plateau machinerie
Numéro du lot: 4
Brève description:

la description du matériel souhaité est listée dans l'annexe no4 aucctp : Spécifications techniques Lot no4

Informations complémentaires:

les montants minimum et maximum du lot no4 pour toute la durée de l'accord-cadre sont fixés à :Sans montant minimum / montant maximum : 11 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la durée de l'accord-cadre démarre à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'admission des dernières prestations commandées. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de candidat individuel et/ou de groupement conjoint ou solidaire. Après attribution de l'accord-cadre, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera : groupement solidaire par lot. Les candidats qui, au vu du Ccp ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée. L'Accord-Cadre est financé sur le budget de Sqy. Le paiement se fera par virement au moyen de mandats administratifs. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix de l'accord-cadre sont fermes actualisables. Conformément au Ccp le titulaire peut bénéficier d'une avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: sqy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005878200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448043 📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2023/S 120-379011 (2023-06-21)

Avis d'attribution de marché (2023-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 313 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-686781
Se réfère à l'avis: 2023/S 120-379011
Numéro JO-S: 218

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Nom: remote
Adresse postale: 660 Rue Du Valibout
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 192 000 EUR 💰
Nom: 4j Evenements Sarl
Adresse postale: rue De Davron
Commune postale: Chavenay
Code postal: 78450
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
11 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2023/S 218-686781 (2023-11-08)

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