le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis aufur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du Code de la Commande Publique.Cet accord-cadre est conclu à prixunitaires.les prix unitaires sont ceux figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) de chaque lot.Ils sont appliqués aux quantités commandées et réellement exécutées.la consultation fait l'objetd'un allotissement au sens de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique.Elle estdécomposée en 4 lots techniques. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché distinct.Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurséconomiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de fourniture de matériel scénique pour les équipements de Saint-Quentin-En-Yvelines
23ff-Mp-1639-M”
Produits/services: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦
Brève description:
“le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis aufur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R....”
Brève description
le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis aufur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du Code de la Commande Publique.Cet accord-cadre est conclu à prixunitaires.les prix unitaires sont ceux figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) de chaque lot.Ils sont appliqués aux quantités commandées et réellement exécutées.la consultation fait l'objetd'un allotissement au sens de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique.Elle estdécomposée en 4 lots techniques. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché distinct.Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurséconomiques
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lumières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦
Produits/services supplémentaires: Matériel vidéo📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de sonorisation📦
Produits/services supplémentaires: Appareils de distribution et de commande électriques📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“la description du matériel souhaité est listée dans l'annexe no1 aucctp : Spécifications techniques Lot no1” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R. 2122-4 du Code de la Commande Publique,Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans...”
Description des options
en application de l'article R. 2122-4 du Code de la Commande Publique,Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour des livraisons complémentaires à celles de l'accord cadre en cours, à exécuter par le même Titulaire
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les montants minimum et maximum du lot no1 pour toute la durée de l'accord-cadre sont fixés à :Sans montant minimum / montant maximum : 192 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: son audio
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la description du matériel souhaité est listée dans l'annexe no2 aucctp : Spécifications techniques Lot no2”
Informations complémentaires:
“les montants minimum et maximum du lot no2 pour toute la durée de l'accord-cadre sont fixés à :Sans montant minimum / montant maximum : 50 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vidéo
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la description du matériel souhaité est listée dans l'annexe no3 aucctp : Spécifications techniques Lot no3”
Informations complémentaires:
“les montants minimum et maximum du lot no3 pour toute la durée de l'accord-cadre sont fixés à :Sans montant minimum / montant maximum : 60 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plateau machinerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“la description du matériel souhaité est listée dans l'annexe no4 aucctp : Spécifications techniques Lot no4”
Informations complémentaires:
“les montants minimum et maximum du lot no4 pour toute la durée de l'accord-cadre sont fixés à :Sans montant minimum / montant maximum : 11 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la durée de l'accord-cadre démarre à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'admission des dernières prestations commandées. Les candidats...”
Conditions d'exécution du contrat
la durée de l'accord-cadre démarre à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'admission des dernières prestations commandées. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de candidat individuel et/ou de groupement conjoint ou solidaire. Après attribution de l'accord-cadre, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera : groupement solidaire par lot. Les candidats qui, au vu du Ccp ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée. L'Accord-Cadre est financé sur le budget de Sqy. Le paiement se fera par virement au moyen de mandats administratifs. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix de l'accord-cadre sont fermes actualisables. Conformément au Ccp le titulaire peut bénéficier d'une avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sqy
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics”
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139448043📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
Fax: +33 130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 120-379011 (2023-06-21)
Avis d'attribution de marché (2023-11-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 313 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 120-379011
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F23063l1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lumières
Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: remote
Adresse postale: 660 Rue Du Valibout
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: F23063l2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: son audio
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: 4j Evenements Sarl
Adresse postale: rue De Davron
Commune postale: Chavenay
Code postal: 78450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: F23063l3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: vidéo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: F23063l4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: plateau machinerie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 000 💰
Source: OJS 2023/S 218-686781 (2023-11-08)